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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

 

II. LES PRIORITÉS DE LA LOPPSI 2 EN CE QUI CONCERNE LA GENDARMERIE NATIONALE

Les objectifs et les moyens de la gendarmerie nationale à l'horizon 2013 sont définis dans le rapport annexé au projet de loi.

A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Les orientations de la politique de sécurité, présentées dans la première partie du rapport annexé, s'articulent autour de cinq axes prioritaires.

1. Mobiliser tous les acteurs au service de la sécurité des citoyens

Si la sécurité est une mission qui incombe au premier chef à la police et à la gendarmerie nationales, le rapport annexé insiste sur la nécessité de développer une approche transversale et partenariale avec d'autres acteurs, comme les maires, les préfets et procureurs, l'Education nationale ou encore les douanes et les services fiscaux.

Il évoque notamment la complémentarité des services de police et de gendarmerie avec les polices municipales.

Enfin, le rapport annexé mentionne également le rôle croissant des entreprises privées de sécurité et le rôle des citoyens.

2. Mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires

Alors que la police nationale doit s'inscrire dans le cadre de la « police d'agglomération », sur le modèle mis en place en septembre 2009 en région parisienne, la gendarmerie nationale s'inscrit, quant à elle, dans une logique de « police des territoires ».

Cette logique est conforme à celle rappelée à l'article 1er de la loi relative à la gendarmerie nationale du 3 août 2009, d'après lequel « la gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication ».

Comme il est indiqué, dans le rapport annexé, « la police des territoires doit être capable de contrôler des espaces étendus, composés de petites villes, de zones périurbaines et de zones rurales, ainsi que les flux nationaux et internationaux de personnes et de biens qui les traversent. Elle doit parallèlement être en contact permanent avec une population dispersée. ».

Le rapport annexé cite à cet égard le maillage assuré par les brigades territoriales et l'organisation intégrée de la gendarmerie nationale.

Comme l'a indiqué le général Roland Gilles, ancien directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission le 24 mars 2010, « le maillage assuré par les brigades territoriales sera préservé, même si des ajustements ponctuels seront nécessaires pour tenir compte des évolutions démographiques et de la délinquance ».

Ces redéploiements ponctuels de zones de compétence entre la police et la gendarmerie visent à mieux prendre en compte les nouveaux « bassins de délinquance ». Ils se feront sous l'égide des préfets et dans la concertation avec les élus locaux.