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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

 

B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE DANS LE RESPECT DE L'IDENTITÉ DE CHACUNE DES DEUX FORCES

Après le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, la LOPPSI 2 devrait permettre de franchir une nouvelle étape dans la coopération entre la police et la gendarmerie nationales par l'approfondissement de la mutualisation des moyens logistiques et des capacités de soutien entre la police et la gendarmerie, mais aussi par le renforcement de la coopération opérationnelle entre les deux forces, dans le respect de l'identité de chacun.

1. L'optimisation de l'organisation et du fonctionnement des forces de sécurité intérieure

La coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie n'est pas une nouveauté, puisqu'elle existe déjà par exemple au sein des groupes d'intervention régionaux (GIR) ou des offices centraux.

Le rapport annexé entend toutefois aller plus loin dans ce domaine par un travail d'analyse systématique des compétences opérationnelles et des actions des deux forces dans différents domaines d'activité, comme le renseignement, la sécurité générale, l'ordre public, la police judiciaire ou la coopération internationale.

Selon le rapport annexé, « ce schéma, qui tendra à réduire les doublons et les redondances, proposera, selon les cas, de désigner une direction pilote, de mettre en place une structure d'action commune, d'élaborer un protocole de coopération ou de dégager des doctrines d'emploi ou des règles d'action communes ».

Les documents du ministère de l'intérieur relatifs aux complémentarités opérationnelles entre la police et la gendarmerie, qui ont été rendus publics le 11 février 2010, en matière de renseignement, de sécurité routière ou de coopération internationale, visent ainsi à renforcer la coopération opérationnelle entre la police et la gendarmerie.

Des structures communes seront mises en place, en matière de coopération internationale, de sécurité routière ou de renseignement, qui seront placées sous la double tutelle du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Une direction commune de coopération internationale de sécurité intérieure devrait ainsi être créée au ministère de l'intérieur, afin de rationaliser l'affectation de policiers et de gendarmes à l'étranger. Cette direction sera rattachée à la direction générale de la police nationale, et elle aura un policier à sa tête qui sera secondé par un gendarme.

Une unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière devrait également être créée avant l'été 2010. Rattachée à la direction générale de la gendarmerie nationale, cette unité devrait être chargée de suivre la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière.

Enfin, en matière de renseignement, des militaires de la gendarmerie seront affectés dans les services départementaux d'information générale (SDIG) et au sein de la sous-direction de l'information générale au niveau central, ce qui devrait permettre d'améliorer l'échange d'informations entre les différents services.

Comme l'a indiqué le général Roland Gilles, ancien directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission, le 24 mars 2010, « le renforcement de la coopération entre la police et la gendarmerie préserve l'équilibre entre les deux forces et ne se fait au détriment d'aucune d'entre elles. Ainsi, en matière de police judiciaire, la gendarmerie n'est pas reléguée à la recherche des auteurs d'infractions mineures mais elle conserve la totalité de ses attributions ».

Votre rapporteur pour avis se félicite en particulier que la gendarmerie nationale préserve l'essentiel de ses attributions dans le domaine de la police judiciaire, comme le Sénat l'avait souhaité lors de l'examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.