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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
7 octobre 2009 :
Roumanie
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 11 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LA ROUMANIE : UN PAYS FRANCOPHONE ET
FRANCOPHILE
- II. L'OBJECTIF DE L'ACCORD : RENFORCER LA
PLACE DU FRANÇAIS DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF ROUMAIN
- I. LA ROUMANIE : UN PAYS FRANCOPHONE ET
FRANCOPHILE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ÉTUDE D'IMPACT
