Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
17 février 2010 :
Arabie saoudite
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nathalie GOULET
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 293 (2009-2010) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2010
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - PRÉSENTATION DE L'ARABIE
SAOUDITE
- ANNEXE III - CARTE DE L'ARABIE SAOUDITE





