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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

 

II. LE PRÉSENT ACCORD RENFORCE UNE COOPÉRATION BILATÉRALE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ IMPULSÉE AU DÉBUT DES ANNÉES 1980

A. UNE COOPÉRATION APPRÉCIÉE

Deux accords de coopération policière ont déjà été conclus en novembre 1980 et mars 1987.

Ils ont conduit à la création d'un bureau de liaison franco-saoudien en octobre 1982, conformément au protocole de coopération signé par les deux ministres de l'intérieur le 02/11/1980. Les compétences du service de sécurité intérieure se limitent strictement à la lettre du protocole de 1980, complété par le protocole du 14 mars 1981, lesquels ne traitent que de la formation et de la coopération technique.

La qualité des prestations fournies par la France dans le domaine de la coopération technique a toujours été très appréciée, malgré la concurrence exercée par d'autres pays, comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne. A de nombreuses reprises, le ministre de l'intérieur saoudien et le ministre adjoint chargé des Affaires de sécurité ont souligné l'importance que revêt pour eux la coopération technique française.

A ce jour, l'Arabie saoudite a toujours intégralement financé les actions de formation conduites à son profit par la France que ce soit en bilatéral ou en partenariat avec l'Université Arabe Nayef des Sciences de Sécurité. Cette coopération a montré aux Saoudiens le savoir-faire et le professionnalisme des services spécialisés français dans des domaines multiples, liés à la sécurité intérieure tels que la formation au tir, la lutte contre les stupéfiants, la police technique et scientifique, la protection des hautes personnalités, la lutte contre le terrorisme, la sûreté aéroportuaire ainsi que la gestion de l'ordre public et la sécurité routière. La défense et la sécurité civile font également l'objet d'une forte coopération, avec des actions de formation régulièrement organisées, soit en France, soit en Arabie saoudite. Des séminaires spécialisés sont aussi organisés en matière de lutte contre le terrorisme, d'organisation des services judiciaires, de sécurité routière ou de contrefaçon des médicaments.

En 2008, 15 actions de formation ont été organisées pour plus de 300 stagiaires. En 2007, il y a eu 13 actions pour 150 stagiaires et en 2006, 10 pour 120 stagiaires. En 2005 avaient été mis en place 15 stages pour 450 stagiaires ; en 2004, 11 pour 300 ; en 2003, 13 pour 210 et en 2002, 11 pour 400 participants.

Les actions prioritaires devraient porter à l'avenir sur la lutte contre le terrorisme, la lutte contre les stupéfiants, les contrefaçons, la police technique et scientifique, la circulation routière et la sécurité civile.

Par ailleurs, le contrat de surveillance des 9.000 km de frontière du royaume, le projet MIKSA (Ministry interior of Kingdom of Saudi Arabia) en négociation entre la France et l'Arabie saoudite depuis 1986, a été finalement remporté en 2009 par la firme EADS. Cette issue positive confortera la place occupée par notre pays comme fournisseur de matériels de sécurité.