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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

 

B. UNE POLICE DONT L'EFFICACITÉ S'EST RENFORCÉE DURANT LA DERNIÈRE DÉCENNIE

La police, qui compte environ 180 000 hommes, constitue l'essentiel des forces de sécurité intérieure, l'autre service intervenant étant celui des Douanes. Les différents services de police sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur et du ministre adjoint chargé des Affaires de sécurité. Chaque direction comporte un service central, et des services régionaux installés dans les treize provinces, placés sous la responsabilité du gouverneur de la province dont les pouvoirs sont équivalents à ceux d'un préfet français avant la décentralisation.

L'organisation des services est la suivante :

La Direction de la Sécurité Publique

C'est la composante la plus importante. Elle compte quatre grandes sous directions :

· "General Security» qui est l'équivalent de la Sécurité publique en France, et qui regroupe les effectifs en tenue des services territoriaux - couvrant l'ensemble du pays - et ceux chargés d'assurer la surveillance de la voie publique.

· "Traffic Police": il s'agit de la police de la circulation.

· "Emergency Forces» qui sont les forces mobiles de maintien de l'ordre.

· "Criminal Investigations» : il s'agit d'un service similaire à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, car on y trouve des services d'enquête, mais aussi les services de police technique et scientifique.

Les Forces Spéciales de Sécurité (Special Security Forces) :

Il s'agit essentiellement d'une force de réserve de maintien de l'ordre, chargée du rétablissement de la paix publique dans un contexte insurrectionnel. Elle regroupe des équipes de déminage, des brigades cynophiles, le groupe spécial chargé d'intervenir en cas de prise d'otages, et l'équivalent du service de protection des hautes personnalités.

La Direction des Gardes-frontières :

Cette force assure la surveillance des frontières du Royaume et dispose pour cela de moyens terrestres, maritimes et aériens.

La Direction des Passeports :

C'est le service chargé tant du contrôle de l'immigration que du travail clandestin. Il assure le contrôle documentaire à tous les points d'entrée du Royaume. Ce service gère aussi le Centre d'information national qui assure la gestion centralisée des pièces d'identité pour les ressortissants saoudiens et des documents de séjours et visas pour les étrangers. Il effectue également la délivrance des pièces d'identités nationales pour les Saoudiens et des titres de séjour pour les étrangers.

La Direction des renseignements généraux :

C'est actuellement le service le plus efficace en matière de renseignement sur le terrorisme développé à l'intérieur du territoire.

La Direction de lutte contre la Drogue :

Relevant antérieurement de la Direction de la Sécurité Publique., il a été érigé en Direction indépendante, le 1er octobre 2007, signe de la croissance de la consommation de stupéfiants au sein de la population.

La Direction de la protection des installations pétrolières :

Jusqu'en 2003, la protection des installations pétrolières était effectuée par les services de sécurité de la compagnie pétrolière Aramco, plus particulièrement chargés de la protection contre les intrusions terrestres, avec l'assistance de la Garde nationale pour la protection contre les attaques aériennes et navales. En réaction aux attentats de 2003, des éléments de la police détachés des autres directions opérationnelles ont constitué une force de protection au niveau terrestre. La menace s'amplifiant, le ministère de l'intérieur a décidé, en juin 2007, de créer une direction spécialisée au sein de laquelle ont été affectés les personnels, environ 8 000 hommes, et les moyens techniques, déjà utilisés pour cette protection. Il est prévu d'en augmenter progressivement les effectifs à 30 000 hommes.

La Défense Civile :

Outre la police, le ministère de l'intérieur compte une autre direction, il s'agit de la « Civil Defence », qui rassemble tous les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie.