Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

 

B. UN ACCORD PRÉCISE ET ÉLARGIT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Les autorités saoudiennes sont demandeuses de la conclusion d'un accord de coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile depuis les années 1990.

Le présent accord est le résultat de négociations commencées au milieu des années 2000, et qui ont été réactivées en 2007, sur la base de l'accord-type français simplifié.

Les autorités saoudiennes ont rapidement accepté la proposition française et la signature de l'accord est intervenu à l'occasion du déplacement du ministre de l'intérieur français au Moyen-Orient au début février 2008, peu de temps après la visite présidentielle à Riyad.

Il s'agit d'un accord entre gouvernements, alors que les textes antérieurs se présentaient sous la forme de protocoles d'accord qui prévoyaient que la coopération se ferait par l'intermédiaire d'un bureau de liaison sans existence diplomatique. Le nouveau texte précise que cette coopération sera mise en place par des organismes officiellement désignés. Les domaines d'exercice de l'assistance et de la coopération technique y sont plus clairement définis et encadrés.

Si l'accord est prioritairement axé sur la coopération technique, il pose les bases d'une coopération opérationnelle, qui doit s'effectuer dans le strict respect des législations nationales.

Il est conclu pour cinq ans et renouvelable par tacite reconduction.

L'Arabie saoudite a signé des accords de coopération dans les domaines liés à la sécurité intérieure avec de nombreux pays arabes, asiatiques et occidentaux, notamment : le Yémen, l'Iran, le Pakistan, Bahreïn, le Koweït, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Maroc, les USA, la Russie, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne.

Outre la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, Taiwan (en matière de police technique et scientifique), le Japon et la Russie sont les principaux fournisseurs aux services saoudiens d'assistance technique et de formation dans le domaine de la sécurité intérieure. L'Arabie saoudite apporte une assistance au Yémen, à Bahreïn et au Liban. L'Arabie saoudite finance tant la coopération qu'elle reçoit que celle qu'elle offre, mais le montant des sommes en jeu n'est pas communiqué.