CONCLUSION
La France, comme l'Arabie saoudite, ont intérêt à renforcer leur coopération en matière de sécurité intérieure. Le présent texte donne à cette coopération un cadre juridique clair et précis qui permettra de la développer dans de bonnes conditions. Le Royaume saoudien l'a déjà ratifié en 2009.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 17 février 2010, sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.
M. Josselin de Rohan, président, s'est enquis de l'état des financements par l'Arabie saoudite, des divers mouvements intégristes dans le monde, qui sont à l'origine de plusieurs attentats terroristes.
En réponse, Mme Nathalie Goulet, rapporteur, a rappelé que les groupes qui ont perpétré les différents attentats du 11 septembre 2001 étaient, en effet, majoritairement composés de ressortissants saoudiens. Elle a également cité le cas de la Bosnie, où des éléments saoudiens tentent de radicaliser, y compris par le versement direct d'argent aux familles musulmanes, un islam traditionnellement tolérant. Elle a reconnu la difficulté pour la France d'entraver de telles initiatives, mais a suggéré qu'une action soit menée sur les futures élites, civiles et militaires, formées en France.
Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé que son examen en séance plénière fasse l'objet d'une procédure simplifiée.
ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT1 ( * )
Autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Cet accord, dont l'objectif est d'améliorer la coopération en matière de sécurité intérieure avec le Royaume d'Arabie saoudite, constitue l'une des réponses en vue de lutter plus efficacement, sur un plan bilatéral, contre le terrorisme, la criminalité organisée et ses répercussions.
L'accord complète le réseau d'accords bilatéraux similaires conclus par la France avec un nombre croissant de pays, afin de mieux lutter contre la criminalité internationale et maximiser les retours en sécurité intérieure.
Une fois introduit dans le droit interne, il ne nécessitera pas d'autre acte juridique.
ANNEXE II - PRÉSENTATION DE L'ARABIE SAOUDITE
(Source : Ministère des affaires étrangères et européennes)
Données géographiques
Nom officiel : Royaume d'Arabie saoudite
Superficie : 2 253 000 km2
Population (2007) : 27 millions (dont 9 millions d'étrangers)
Capitale : Riyad
Autres villes principales : Djeddah, La Mecque, Médine, Dammam, Al Khobar, Dahran, Taïf, Tabouk.
Langue officielle : arabe
Monnaie : riyal saoudien
Fête nationale : 23 septembre- date de création du royaume (la fête nationale n'est officiellement célébrée que depuis 2005)
Données démographiques
Croissance démographique : 2,5 % (2007) ; Espérance de vie : 72,2 ans (2007) Taux d'alphabétisation : 82,9 % ; Religion principale : islam
Indice de développement humain : 0,812 ; 61e rang. (classement ONU 2005)
Taux d'urbanisation : 80%
Densité : 10 h/km2
Données économiques
PIB : 403 milliards de dollars (2007)
PIB par habitant : 15 700 dollars (2007)
Taux de croissance : 3,5 % (2007)
Taux de chômage : 15 % (estimation)
Taux d'inflation : 4,1 % (2007)
Excédent budgétaire : 47,6 milliards de dollars (2007)
Solde commercial : 135 milliards de dollars (2007)
Principaux fournisseurs (2007) : Etats-Unis (14,5%), Chine (8,6%), Japon (8,1%), Allemagne (8,1%), Italie (4%), Royaume-Uni (3,94%), (la France est en 7e position avec une part de marché de 3,8%)
Relations commerciales : Sur la zone Proche et du Moyen-Orient, l'Arabie saoudite est le 1er partenaire commercial de la France et notre 3ème client (derrière les EAU et l'Iran)
3ème fournisseur pétrolier (12,3% du total / 95,8% de nos importations) après la Norvège et la Russie
Exportations françaises : 1,9 milliard d'euros en 2007 (+7,2 %)
Importations françaises : 2,9 milliards d'euros en 2007 (-28,3%)
Consulat de France : Consulat géneral à Djeddah
Communauté française en Arabie Saoudite : 4000 personnes inscrites (2008)
* 1 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.