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Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement

Rapport d'information de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 566 (2009-2010) - 17 juin 2010

Le relevé de conclusions du Comité interministériel de la coopération et du développement du 5 juin 2009 indiquait que « la France élaborera en 2010 un document-cadre pour sa politique de coopération et de développement après une large concertation ».

Le Gouvernement a consulté le Parlement sur ce document qui doit définir la stratégie de la France en matière d'aide au développement pour les dix années à venir.

La commission des affaires étrangères du Sénat a souhaité apporter sa contribution à l'élaboration de ce texte qui a vocation à devenir le cadre de référence de notre coopération. Elle a mandaté les rapporteurs des crédits d'aide au développement pour organiser une réflexion sur le sens de notre coopération dans un monde où le sort du Sud et du Nord de la planète sont de plus en plus intimement liés.

L'aide au développement est devenue un des instruments majeurs de régulation d'une mondialisation maîtrisée. Ce rapport souligne combien notre coopération est aujourd'hui une des contributions essentielles de la France à un monde plus sûr, plus juste et plus durable.

Saisie d'un avant-projet de document-cadre de coopération au développement, la commission a adopté à l'unanimité une cinquantaine de recommandations.

La commission a estimé que ce projet établissait un diagnostic pertinent et dessinait le nouveau visage de la coopération française. Elle en a approuvé les principales orientations et les objectifs généraux (la prévention des crises et des conflits, la lutte contre la pauvreté, le défi de la croissance et la préservation des biens publics mondiaux) et les zones prioritaires (l'Afrique, la Méditerranée, les pays émergents et les pays en crise).

Elle a cependant estimé que ce document gagnerait encore en qualité à prendre en compte les observations et les recommandations qu'elle a formulées.

À la veille d'échéances budgétaires et diplomatiques importantes, elle voit dans cette séquence un précédent riche de promesses pour l'insertion de la politique de coopération de la France au coeur du débat parlementaire et citoyen.

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