Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement

Rapport d'information n° 566 (2009-2010) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2010

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• SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE NÉCESSAIRE DANS UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION
    
    • A. UNE COOPÉRATION À LA CROISÉE DES CHEMINS
      
    • B. UN CADRE DE RÉFÉRENCE POUR TOUS LES ACTEURS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
  • II. UN DIAGNOSTIC PERTINENT QUI DESSINE UN VISAGE NOUVEAU DE LA COOPÉRATION
    
    • A. UN DIAGNOSTIC QUI RENOUVELLE NOTRE REGARD SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La définition d'une aide au développement comme un mode de régulation de la mondialisation
        
      • 2. La fin d'une politique de développement indifférenciée
        
      • 3. Vers une vision de la coopération qui n'est plus exclusivement fondée sur le financement de l'aide publique au développement
        
      • 4. La fin d'un modèle de développement exclusif
        
      • 5. Une coopération qui doit désormais toujours se penser sous la forme de partenariats
        
      • 6. La fin d'une coopération fondée sur le socle exclusif des souverainetés nationales
        
    • B. UN DIAGNOSTIC QUI GAGNERAIT À S'APPUYER SUR UNE ÉVALUATION DES STRATÉGIES DÉJÀ MISES EN OEUVRE
      
      • 1. Un bilan des objectifs fixés par le CICID serait utile
        
      • 2. La définition d'une stratégie devrait contenir une doctrine d'emploi des différents instruments de l'aide au développement
        
      • 3. Le diagnostic devrait également concerner les structures administratives de l'aide au développement et leurs objectifs respectifs
        
      • 4. Un diagnostic qui gagnerait à s'appuyer sur une évaluation des résultats
        
  • III. DES PRIORITÉS PARTAGÉES MAIS PEU HIÉRARCHISÉES
    
    • A. DES OBJECTIFS COMMUNS À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
      
      • 1. La prévention des crises et des conflits
        
      • 2. La lutte contre la pauvreté
        
      • 3. Le défi de la croissance
        
      • 4. Le défi de la préservation des biens publics mondiaux
        
    • B. UNE APPLICATION DIFFÉRENCIÉE SELON LES PARTENAIRES
      
      • 1. L'Afrique subsaharienne
        
      • 2. La Méditerranée
        
      • 3. Les pays émergents
        
      • 4. Les pays en crise
        
  • IV. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE QUI GAGNERAIENT À SE FONDER SUR DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
    
    • A. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE
      
      • 1. La promotion de la gouvernance démocratique
        
      • 2. Une approche globale du financement du développement
        
      • 3. Mécanismes et financements innovants
        
      • 4. La cohérence des politiques
        
      • 5. La complémentarité entre les actions bilatérales, européennes et multilatérales
        
        • a) Améliorer la qualité du partenariat qu'entretient la France avec les organisations européennes et multilatérales chargées de l'aide au développement
          
        • b) Trouver un meilleur équilibre entre les financements des actions bilatérales, européennes et multilatérales
          
        • c) Donner une vision de l'architecture internationale de l'aide au développement
          
      • 6. Moderniser les relations avec les pays partenaires
        
      • 7. Travailler en partenariat avec les acteurs non étatiques de la coopération
        
    • B. UNE STRATÉGIE QUI DOIT SE FONDER SUR DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Faire un bilan des engagements de la France
        
      • 2. Définir des objectifs en matière de répartition des financements par zones et par objectifs ?
        
      • 3. Définir des priorités suffisamment précises pour qu'elles puissent servir de cadre quelque soit l'état des finances publiques
        
  • V. UN SUIVI DU DOCUMENT-CADRE AUQUEL LE PARLEMENT SOUHAITE PARTICIPER
    
    • A. MESURER LES RÉSULTATS ET LES IMPACTS
      
    • B. RENFORCER LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE COOPÉRATION
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II - COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT (12 MAI 2010)
  
• ANNEXE III - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES (26 MAI 2010)
  
• ANNEXE IV - PROJET DE DOCUMENT-CADRE COMMUNIQUÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES, LE 12 MAI 2010