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RussePour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
17 juin 2010 :
Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
( rapport d'information )
- Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères - Notice du document
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Rapport d'information n° 566 (2009-2010) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2010
- SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS DE LA
COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
NÉCESSAIRE DANS UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION
- II. UN DIAGNOSTIC PERTINENT QUI DESSINE UN VISAGE
NOUVEAU DE LA COOPÉRATION
- A. UN DIAGNOSTIC QUI RENOUVELLE NOTRE REGARD SUR
L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- 1. La définition d'une aide au
développement comme un mode de régulation de la
mondialisation
- 2. La fin d'une politique de développement
indifférenciée
- 3. Vers une vision de la coopération qui
n'est plus exclusivement fondée sur le financement de l'aide publique au
développement
- 4. La fin d'un modèle de
développement exclusif
- 5. Une coopération qui doit désormais
toujours se penser sous la forme de partenariats
- 6. La fin d'une coopération fondée
sur le socle exclusif des souverainetés nationales
- 1. La définition d'une aide au
développement comme un mode de régulation de la
mondialisation
- B. UN DIAGNOSTIC QUI GAGNERAIT À S'APPUYER
SUR UNE ÉVALUATION DES STRATÉGIES DÉJÀ MISES EN
OEUVRE
- 1. Un bilan des objectifs fixés par le CICID
serait utile
- 2. La définition d'une stratégie
devrait contenir une doctrine d'emploi des différents instruments de
l'aide au développement
- 3. Le diagnostic devrait également concerner
les structures administratives de l'aide au développement et leurs
objectifs respectifs
- 4. Un diagnostic qui gagnerait à s'appuyer
sur une évaluation des résultats
- 1. Un bilan des objectifs fixés par le CICID
serait utile
- A. UN DIAGNOSTIC QUI RENOUVELLE NOTRE REGARD SUR
L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- III. DES PRIORITÉS PARTAGÉES MAIS PEU
HIÉRARCHISÉES
- IV. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE QUI
GAGNERAIENT À SE FONDER SUR DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
- A. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE
- 1. La promotion de la gouvernance
démocratique
- 2. Une approche globale du financement du
développement
- 3. Mécanismes et financements innovants
- 4. La cohérence des politiques
- 5. La complémentarité entre les
actions bilatérales, européennes et multilatérales
- a) Améliorer la qualité du
partenariat qu'entretient la France avec les organisations européennes
et multilatérales chargées de l'aide au
développement
- b) Trouver un meilleur équilibre entre les
financements des actions bilatérales, européennes et
multilatérales
- c) Donner une vision de l'architecture
internationale de l'aide au développement
- a) Améliorer la qualité du
partenariat qu'entretient la France avec les organisations européennes
et multilatérales chargées de l'aide au
développement
- 6. Moderniser les relations avec les pays
partenaires
- 7. Travailler en partenariat avec les acteurs non
étatiques de la coopération
- 1. La promotion de la gouvernance
démocratique
- B. UNE STRATÉGIE QUI DOIT SE FONDER SUR DES
PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
- A. LES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE
- V. UN SUIVI DU DOCUMENT-CADRE AUQUEL LE PARLEMENT
SOUHAITE PARTICIPER
- I. UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
NÉCESSAIRE DANS UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR
LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT (12 MAI 2010)
- ANNEXE III - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
EUROPÉENNES (26 MAI 2010)
- ANNEXE IV - PROJET DE DOCUMENT-CADRE
COMMUNIQUÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA
DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES, LE 12 MAI 2010
