Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune

Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE BRUXELLES MODIFIÉ DEVRAIT ENTRAINER LA DISSOLUTION DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO) D'ICI UN AN
    
    • A. L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE : LA SEULE ORGANISATION EXCLUSIVEMENT EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
      
      • 1. Le traité de Bruxelles modifié
        
      • 2. La composition de l'UEO
        
      • 3. La structure et le budget de l'UEO
        
    • B. L'UEO A JOUÉ UN RÔLE UTILE POUR FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE TOUT EN SOUFFRANT DE LA CONCURRENCE DE L'OTAN PUIS DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Tout au long de la guerre froide, l'Union de l'Europe occidentale a été mise en sommeil
        
      • 2. L'UEO : « bras armé » de l'Union européenne
        
      • 3. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne et la reprise des acquis de l'UEO au sein de l'Union européenne.
        
    • C. LES CONSÉQUENCES DE LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
      
      • 1. Une décision justifiée par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne...
        
      • 2. ...mais aussi par des considérations financières
        
      • 3. La procédure de dénonciation
        
      • 4. Les conséquences de la dénonciation
        
  • II. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE SUIVI DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE AU NIVEAU EUROPÉEN
    
    • A. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO EN MATIÈRE DE SUIVI DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
      
      • 1. Une assemblée parlementaire spécialisée sur les questions de sécurité et de défense
        
      • 2. Une assemblée composée de représentants des parlements nationaux
        
      • 3. Une structure permanente dotée d'un secrétariat
        
    • B. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
      
      • 1. L'Assemblée de l'UEO est actuellement la seule enceinte permettant aux Parlements nationaux d'effectuer en commun un suivi effectif et régulier des questions de sécurité et de défense à l'échelle européenne
        
      • 2. Le Parlement européen n'est pas le mieux armé pour exercer le contrôle de la politique de sécurité et de défense commune
        
      • 3. Les réunions des Présidents des commissions de défense des Parlements nationaux restent insuffisantes
        
    • C. LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES
      
      • 1. La transformation de l'Assemblée de l'UEO et sa reconnaissance de jure par l'UE
        
      • 2. L'intégration de l'Assemblée de l'UEO au sein du Conseil de l'Europe
        
      • 3. La mise en place d'une nouvelle structure composée de représentants des Parlements nationaux
        
  • III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE INSPIRÉE DU MODÈLE DE LA COSAC PERMETTANT AUX PARLEMENTS NATIONAUX D'EXERCER UN SUIVI DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
    
    • A. LES PARLEMENTS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR EXERCER UN SUIVI EFFECTIF ET RÉGULIER DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
      
      • 1. Un contrôle parlementaire est nécessaire
        
      • 2. Un contrôle par le seul Parlement européen ne saurait suffire
        
      • 3. Une structure composée de Parlementaires nationaux est donc nécessaire
        
    • B. POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SPÉCIFIQUE INSPIRÉE DU MODÈLE DE LA COSAC
      
      • 1. Une structure inspirée du modèle de la COSAC
        
      • 2. Une enceinte composée de parlementaires issus des commissions chargées de la défense
        
      • 3. Une structure la plus légère possible
        
    • C. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ CETTE FORMULE NE RECUEILLERAIT PAS L'UNANIMITÉ, LE RECOURS À UNE COOPERATION ENTRE PLUSIEURS PARLEMENTS NATIONAUX SUR UNE BASE VOLONTAIRE
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - DÉCLARATION SUR LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE L'UEO DU 31 MARS 2010
  
• ANNEXE II - EXTRAITS DE L'AUDITION DE M. ROBERT WALTER, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO LE 20 JANVIER 2010
  
• ANNEXE III - TRAITÉ DE BRUXELLES MODIFIÉ