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RusseProposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
7 avril 2010 :
Politique de sécurité et de défense commune
( rapport )
- Par M. Josselin de ROHAN
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE
BRUXELLES MODIFIÉ DEVRAIT ENTRAINER LA DISSOLUTION DE L'UNION DE
L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO) D'ICI UN AN
- A. L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE : LA SEULE
ORGANISATION EXCLUSIVEMENT EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
- B. L'UEO A JOUÉ UN RÔLE UTILE POUR
FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE
DÉFENSE TOUT EN SOUFFRANT DE LA CONCURRENCE DE L'OTAN PUIS DE L'UNION
EUROPÉENNE
- C. LES CONSÉQUENCES DE LA
DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
- A. L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE : LA SEULE
ORGANISATION EXCLUSIVEMENT EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
- II. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO
RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
DANS LE SUIVI DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE AU
NIVEAU EUROPÉEN
- A. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO EN MATIÈRE DE SUIVI DE LA
POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
- B. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE L'UEO RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU
RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
- 1. L'Assemblée de l'UEO est actuellement la
seule enceinte permettant aux Parlements nationaux d'effectuer en commun un
suivi effectif et régulier des questions de sécurité et de
défense à l'échelle européenne
- 2. Le Parlement européen n'est pas le mieux
armé pour exercer le contrôle de la politique de
sécurité et de défense commune
- 3. Les réunions des Présidents des
commissions de défense des Parlements nationaux restent
insuffisantes
- 1. L'Assemblée de l'UEO est actuellement la
seule enceinte permettant aux Parlements nationaux d'effectuer en commun un
suivi effectif et régulier des questions de sécurité et de
défense à l'échelle européenne
- C. LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES
- A. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO EN MATIÈRE DE SUIVI DE LA
POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉENNE
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION : LA MISE
EN PLACE D'UNE STRUCTURE INSPIRÉE DU MODÈLE DE LA COSAC
PERMETTANT AUX PARLEMENTS NATIONAUX D'EXERCER UN SUIVI DES QUESTIONS DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
- A. LES PARLEMENTS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR
EXERCER UN SUIVI EFFECTIF ET RÉGULIER DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
- B. POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE
SPÉCIFIQUE INSPIRÉE DU MODÈLE DE LA COSAC
- C. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ
CETTE FORMULE NE RECUEILLERAIT PAS L'UNANIMITÉ, LE RECOURS À UNE
COOPERATION ENTRE PLUSIEURS PARLEMENTS NATIONAUX SUR UNE BASE VOLONTAIRE
- A. LES PARLEMENTS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR
EXERCER UN SUIVI EFFECTIF ET RÉGULIER DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
- I. LA DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE
BRUXELLES MODIFIÉ DEVRAIT ENTRAINER LA DISSOLUTION DE L'UNION DE
L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO) D'ICI UN AN
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - DÉCLARATION SUR LA
DÉNONCIATION DU TRAITÉ DE L'UEO DU 31 MARS 2010
- ANNEXE II - EXTRAITS DE L'AUDITION DE M. ROBERT
WALTER, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO LE 20 JANVIER
2010
- ANNEXE III - TRAITÉ DE BRUXELLES
MODIFIÉ
