B. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
1. L'Assemblée de l'UEO est actuellement la seule enceinte permettant aux Parlements nationaux d'effectuer en commun un suivi effectif et régulier des questions de sécurité et de défense à l'échelle européenne
L'Assemblée de l'UEO est actuellement la seule instance institutionnalisée qui permette à des parlementaires nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne de se retrouver de manière suivie et organisée pour débattre en commun des questions de défense européenne.
Sa disparition ne doit donc pas se traduire par un amoindrissement de la place et du rôle des Parlements nationaux dans le suivi de la politique de sécurité et de défense commune.
2. Le Parlement européen n'est pas le mieux armé pour exercer le contrôle de la politique de sécurité et de défense commune
Bien que les traités ne lui donnent guère de base légale pour cela, le Parlement européen se montre très actif sur les questions de sécurité et de défense.
Comme sur d'autres domaines de nature intergouvernementale, le Parlement européen effectue un suivi de la politique européenne de défense à travers des auditions, des rapports, des débats ou le vote de résolutions n'ayant pas de force contraignante.
Il a créé, au sein de sa commission des Affaires étrangères, une sous-commission « Sécurité et défense », présidée par notre compatriote le député européen M. Arnaud Danjean.
Dans la présentation qu'en donne le Parlement européen, le suivi des opérations extérieures (militaires et civiles) est mis au premier rang des domaines d'activités de cette sous-commission. Ainsi, le Parlement européen se prononce désormais, de sa propre initiative, sur le lancement des opérations extérieures.
Le Parlement européen ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de décision sur les matières relevant de la politique européenne de défense, ni sur les opérations, ni au plan budgétaire.
Les décisions sont prises par les gouvernements, sans consultation ou approbation préalable du Parlement européen. Chaque gouvernement en assume la responsabilité devant son Parlement national.
Ainsi, le suivi de la politique de sécurité et de défense commune ne peut être confié au seul Parlement européen .
En effet, l'essentiel des actions et politiques menées en ce domaine demeure de la compétence des gouvernements des Etats membres.
De plus, les capacités militaires sont des capacités mises par les Etats à la disposition de l'Union et le coût des opérations militaires reste essentiellement à la charge des seuls Etats participants.
3. Les réunions des Présidents des commissions de défense des Parlements nationaux restent insuffisantes
La réunion des présidents de commission de défense présente certes l'avantage de réunir des parlementaires des vingt-sept Etats membres, tous spécialistes des questions de défense.
Mais, en l'état, elle demeure informelle, dépourvue de statut, et soumise à la volonté discrétionnaire du Parlement de l'Etat assurant la présidence tournante de l'Union.
Ainsi, le Parlement espagnol n'a pas prévu de réunir les présidents des commissions de défense au cours de ce semestre.