Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Repères ?

19 mai 2010 : Abus sexuels ( rapport - première lecture )

Commander ce document

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 478 (2009-2010) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010

Disponible en une seule page HTML (36 Koctets)

Disponible au format Acrobat (57 Koctets)

Mon Sénat