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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
18 mai 2010 :
Cours d'eau internationaux
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 457 (2009-2010) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 2010
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
VERS UNE CONVENTION-CADRE SUR L'UTILISATION DES COURS D'EAU À D'AUTRES FINS QUE LA NAVIGATION
- ANNEXE II -
L'ÉGYPTE MENACE DE FAIRE LA GUERRE POUR LES EAUX DU NIL
- ANNEXE III -
OFFENSIVE DIPLOMATIQUE DE L'EGYPTE POUR PRÉSERVER SES DROITS SUR LE NIL
