1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2009 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2433 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 441 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 402 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n° 2011-1 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011

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