Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées

Repères ?

16 décembre 2009 : Handicapées ( rapport - première lecture )

Par M. Jacques BLANC
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Affaires étrangères et coopération
- Société

Commander ce document

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 163 (2009-2010) de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2009

Disponible en une seule page HTML (47 Koctets)

Disponible au format Acrobat (147 Koctets)

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat