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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
7 juillet 2010 :
Roumanie
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 635 (2009-2010) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2010
- I. LA ROUMANIE, UN PAYS CULTURELLEMENT PROCHE DE LA
FRANCE, DONT L'ÉCONOMIE EST DUREMENT AFFECTÉE PAR LA CRISE
ÉCONOMIQUE
- II. LE PRÉSENT TEXTE PRÉCISE L'ACCORD
DE 1997, EN LUI CONFÉRANT UN CARACTÈRE PLUS OPÉRATIONNEL,
ALORS QUE LA ROUMANIE EST À NOUVEAU FRAPPÉE PAR DES INONDATIONS
MEURTRIÈRES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
TEXTE DE L'ACCORD DU 22 AVRIL 2008
- ANNEXE III -
LISTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES ACCORDS SIMILAIRES DÉJÀ CONCLUS PAR LA FRANCE
- ANNEXE IV -
PRÉSENTATION DE LA ROUMANIE (SOURCE : MAEE)
