Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie

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19 mai 2010 : Mise en place d'un service de ferroutage ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 470 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2010

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