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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
3 février 2010 :
Bois tropicaux
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 254 (2009-2010) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2010
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II - ADOPTION D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES
BOIS TROPICAUX (COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CNUCED DU 21 JANVIER
2006)
- ANNEXE III - MEMBRES DE L'OIBT
