Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

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7 octobre 2009 : Libye ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 9 (2009-2010) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009

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