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Projet de loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 102 (2009-2010) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009

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