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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile
( avis - première lecture )
- Par M. André TRILLARD
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2009-2010) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. UNE PROGRESSION FINANCIÈRE DES MOYENS
CONSACRÉS À L'ASILE, MAIS UNE STABILITÉ DES PERSONNELS
TRAITANT LES DEMANDES
- A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À
L'ACTION « GARANTIE DE L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE »
PROGRESSENT DE 10 % EN 2010 ET REPRÉSENTENT PLUS DE LA MOITIÉ DU
PROGRAMME 303
- B. L'OBJECTIF N° 3 DU PROJET ANNUEL DE
PERFORMANCE POUR 2010, VISANT À « RÉDUIRE LES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ASILE » SERA DIFFICILE
À ATTEINDRE DU FAIT D'UNE FORTE CROISSANCE DE CETTE DEMANDE
- A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À
L'ACTION « GARANTIE DE L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE »
PROGRESSENT DE 10 % EN 2010 ET REPRÉSENTENT PLUS DE LA MOITIÉ DU
PROGRAMME 303
- II. UNE FORTE PROGRESSION DES DEMANDES D'ASILE
CONSTATÉE EN 2008 ET 2009, ET QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2010, RISQUE
D'ALLONGER LES DÉLAIS D'EXAMEN PAR L'OFPRA ET LA CNDA
- III. UNE DEMANDE D'ASILE DONT LA FORTE CROISSANCE
NE POURRA ÊTRE RÉDUITE QUE PAR UNE HARMONISATION DES RÈGLES
AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, QUI SERA ARDUE À OBTENIR
- I. UNE PROGRESSION FINANCIÈRE DES MOYENS
CONSACRÉS À L'ASILE, MAIS UNE STABILITÉ DES PERSONNELS
TRAITANT LES DEMANDES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : PRÉSENTATION PAR LE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE
L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE SES
OBJECTIFS ET DE SES MOYENS POUR TRAITER LA DEMANDE D'ASILE EN 2009 ET
2010
