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RusseProjet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
7 octobre 2009 :
Essais nucléaires français
( rapport - première lecture )
- Par M. Marcel-Pierre CLÉACH
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 18 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
NÉCESSAIRES À NOTRE POLITIQUE DE DISSUASION ONT EU DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES
- A. DE 1959 À 1996, LA FRANCE A
PROCÉDÉ À 210 ESSAIS NUCLÉAIRES SOUTERRAINS ET
ATMOSPHÉRIQUES
- B. LES CONSÉQUENCES SANITAIRES DE CES
ESSAIS SONT AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES
- 1. Une transparence accrue permet aujourd'hui de
mieux identifier les zones et les périodes concernées
- 2. Les estimations du nombre de victimes
potentielles sont difficiles à réaliser avant l'examen au cas par
cas du comité d'indemnisation
- a) Les prévisions du nombre de personnes
susceptibles de bénéficier du présent projet de loi
doivent être considérées avec précaution
- b) L'estimation du nombre de personnes qui ont
séjourné dans les zones touchées au moment des essais est
de l'ordre de 150 000
- c) Le suivi médical et radiologique des
personnes permet de se faire une idée plus précise des
contaminations
- a) Les prévisions du nombre de personnes
susceptibles de bénéficier du présent projet de loi
doivent être considérées avec précaution
- 1. Une transparence accrue permet aujourd'hui de
mieux identifier les zones et les périodes concernées
- C. LA SCIENCE NE PEUT ÉTABLIR QU'UN LIEN DE
PROBABILITÉ ENTRE DES MALADIES RADIO-INDUITES SANS SIGNATURE ET
L'EXPOSITION AUX RADIATIONS
- A. DE 1959 À 1996, LA FRANCE A
PROCÉDÉ À 210 ESSAIS NUCLÉAIRES SOUTERRAINS ET
ATMOSPHÉRIQUES
- II. LE RÉGIME ACTUEL D'INDEMNISATION DES
VICTIMES EST INADAPTÉ ET SUSCITE UNE LÉGITIME MOBILISATION
- III. LE PROJET DE LOI CONSTITUE UN PROGRÈS
VERS UNE LÉGITIME RECONNAISSANCE ET UNE JUSTE INDEMNISATION DES
VICTIMES
- I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS
NÉCESSAIRES À NOTRE POLITIQUE DE DISSUASION ONT EU DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Indemnisation des
conséquences sanitaires des essais nucléaires
- Article 2 - Détermination des zones et
périodes concernées
- Article 3 - Eléments matériels
à l'appui de la demande d'indemnisation
- Article 4 - Comité d'indemnisation
- Article 5 - Régime financier de
l'indemnité
- Article 6 - Extinction des actions
juridictionnelles
- Article 7 - La commission consultative de suivi
des conséquences des essais nucléaires
- Article 8 - Exonération fiscale des
indemnités
- Article 1er - Indemnisation des
conséquences sanitaires des essais nucléaires
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - Personnalités
auditionnées par le rapporteur
- ANNEXE 2 - Liste des cancers susceptibles d'etre
radio-induits
