2. La science ne peut établir qu'un lien probabiliste entre la maladie et l'exposition aux radiations
Selon les données publiées par l'Institut national de veille sanitaire, le pourcentage des personnes susceptibles, au sein d'une population témoin standard, de développer au cours de leur vie les maladies figurant sur la liste des pathologies dites radio-induites est de l'ordre de 20 %. L'exposition à des rayonnements ionisants vient augmenter la probabilité de déclencher un de ces cancers.
Dans les cas d'expositions liées aux essais nucléaires, l'épidémiologie permet de déterminer l'excès relatif du risque de provoquer telle ou telle maladie. Cet excès de risque dépend de nombreux facteurs liés aux personnes et aux maladies. Il dépend au premier chef des doses de rayonnements ionisants.
De l'étude publiée en 2005 par le groupe de travail sur les pathologies susceptibles d'être radio-induites du Comité interministériel de liaison, composé de cinq médecins spécialistes de différents horizons, on peut tirer les enseignements suivants.
Pour des irradiations aiguës supérieures à 100 millisieverts ou des irradiations répétées supérieures à 200 millisieverts (pour les cancers de la thyroïde) ou environ 500 millisieverts (pour les autres cancers), de nombreuses études épidémiologiques permettent de quantifier précisément l'excès de risque relatif de cancers radio-induits en fonction du volume irradié et des conditions de surexposition.
Pour des doses inférieures, et compte tenu de la fréquence spontanée des cancers, le risque de cancer radio-induit est plus difficile à évaluer. Il existe sur ce point un débat scientifique fourni que le législateur ne peut et ne doit évidemment pas trancher.
La question revient schématiquement à savoir si l'organisme humain se comporte de la même façon face à une exposition à haute dose et à faible dose. Si on estime que c'est le cas, on peut extrapoler, vers les faibles doses, des facteurs de risque observés pour les fortes doses. On dit alors qu'il y a une linéarité sans seuil de la relation entre la dose et le risque.
Si on juge que ce n'est pas le cas et que les mécanismes de défense de l'organisme contre les faibles et fortes doses sont très différents et sont proportionnellement beaucoup plus efficaces à faible dose, on appliquera des schémas statistiques de linéarité avec seuil.
Quel que soit le schéma retenu, les autorités de radioprotection estiment que pour les personnes exposées à de faibles doses ou exposées de manière chronique, l'ordre de grandeur de l'excès de décès par cancer par rapport au reste de la population est de l'ordre de 1 à 5 % par Sievert (soit 0,5 % pour 100 millisieverts).
Au regard des chiffres précités d'exposition, le nombre de personnes qui pourraient bénéficier du projet de loi dans les années à venir se situerait entre quelques centaines et plusieurs milliers (2 500 personnes auraient été exposées à des doses supérieures à 1 millisievert)
Ces estimations utiles pour comprendre la portée du projet de loi ne préjugent aucunement du nombre des victimes indemnisées puisqu'il appartiendra au Comité d'indemnisation d'apprécier chaque cas individuel.
Elles peuvent également être rapprochées du nombre de demandes d'indemnisation actuelle, qui s'élève à ce jour, pour les militaires, à 355, un chiffre qui illustre aussi le caractère dissuasif du régime actuel d'indemnisation.