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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

 

B. LES CONSÉQUENCES SANITAIRES DE CES ESSAIS SONT AUJOURD'HUI MIEUX CONNUES

Durant toute la période de la guerre froide, la culture du secret était de règle, non seulement en France, mais dans tous les pays qui ont procédé à des essais nucléaires. Ce secret couvrait toutes les activités liées aux essais : préparation et réalisation des expérimentations, observation des retombées, informations relatives aux infrastructures. La transparence et la communication étaient alors en contradiction avec cette règle du secret justifiée par le contexte stratégique de l'époque.

1. Une transparence accrue permet aujourd'hui de mieux identifier les zones et les périodes concernées

Depuis une décennie, la règle du secret s'est assouplie. Grâce à la mobilisation des associations de victimes et du Parlement, un effort important de transparence permet aujourd'hui de mieux connaître ce que furent les conséquences de ces essais nucléaires pour les hommes et les femmes qui ont séjourné dans les zones touchées.

a) Dès l'arrêt des essais, l'ouverture des sites à l'expertise scientifique s'est considérablement amplifiée.

Plusieurs études internationales ont permis de mieux mesurer l'impact des tirs sur les sites mêmes des expérimentations.

En Algérie, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a évalué, en 1999, la pollution radiologique de ces sites. L'AIEA a rendu son rapport en 2005, établissant que la faiblesse des rayonnements artificiels ne nécessitait pas d'assainissement, en dehors de quatre sites de tir précis : Gerboise bleue et blanche, Béryl et Améthyste.

En Polynésie, deux instances internationales ont été saisies en 1996 de la question des incidences des essais nucléaires :

- le Comité consultatif international de l'AIEA, chargé d'étudier la situation radiologique présente et future des atolls ;

- la Commission géomécanique internationale, chargée d'étudier leur stabilité géologique et leur hydrographie.

Au niveau national, à partir de 2000, les rapports publics à l'initiative tant du Parlement que du Gouvernement se sont multipliés.

En février 2001, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établit un bilan très complet des connaissances sur le sujet dans un rapport consacré aux « Incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 ». En janvier 2004, le Gouvernement crée le Comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français qui publie régulièrement des études sur leurs conséquences sanitaires.

En mai 2006, le Délégué à la sûreté nucléaire de défense et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) publie les premiers éléments récapitulant les constatations dosimétriques. En août 2006, les résultats d'une étude épidémiologique financée par l'Association pour la recherche sur le cancer de M. Florent de Vathaire de l'INSERM sont publiés. En mai 2007, le Comité de liaison interministériel de suivi des essais nucléaires français diffuse une synthèse des données disponibles sur les personnes concernées et les effets à long terme des rayonnements ionisants.

Votre rapporteur ne peut recenser ici l'intégralité des études existantes, mais les quelques travaux cités témoignent de la transparence accrue des pouvoirs publics. Ils ont contribué à une meilleure connaissance des conséquences sanitaires des essais.