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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

 

b) Les zones et les périodes d'exposition aux rayonnements ionisants sont mieux identifiées

Les estimations de la population touchée par les retombées radioactives des essais nucléaires dépendent étroitement de la définition des territoires contaminés et de celle des périodes pendant lesquelles ces zones ont été exposées à des retombées nucléaires.

(1) Dans le Sahara

D'après les études précitées, les zones touchées par les pollutions radiologiques sont :

le Centre Saharien d'Expérimentations Militaires (CSEM) de Reggane et les zones de retombées des nuages radioactifs provoqués par les essais Gerboise. Les zones de retombées sont comprises dans un secteur angulaire centré sur Reggane de 10° sur un rayon de 350 km ;

le Centre d'Expérimentation Militaire des Oasis (CEMO) d'In Ekker et les zones de retombées des fuites survenues lors des essais Améthyste, Rubis, Jade et surtout Béryl. La zone de retombées est constituée d'un secteur angulaire de 40° pour un rayon de 40 km, prolongé par un rectangle de 150 km de longueur.

En 1999, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a reconnu que la faiblesse des rayonnements artificiels ne nécessitait pas d'assainissement, en dehors de quatre sites de tir précis : Gerboise bleue et blanche, Béryl et Améthyste. L'AIEA n'a donc recommandé aux autorités algériennes de n'interdire l'accès qu'à ces quatre sites.

En ce qui concerne les périodes à prendre en compte pour les centres de tirs du Sahara, elles doivent nécessairement s'étendre du premier essai jusqu'à la date de démantèlement des sites, les militaires et civils présents sur les sites ayant pu manipuler des matières radioactives, y compris lors des opérations de démantèlement des sites. À compter du 1er janvier 1968, il peut être considéré qu'il appartenait aux autorités algériennes de maintenir un haut degré de sécurité autour de ces sites afin que personne n'y pénètre.

S'agissant des zones périphériques touchées par les seules retombées des essais aériens, la détermination de la durée pendant laquelle elles ont été effectivement dangereuses est moins aisée. Si l'on considère que les radio-isotopes en cause ont une durée de dangerosité qui va de quelques heures à cinq semaines, la période pendant laquelle les sites touchés par des retombées sont dangereux ne dépasse pas deux mois. Le projet de loi va au-delà puisqu'il retient les mêmes durées pour les zones périphériques et pour les centres d'expérimentation.

(2) Dans le pacifique :

En Polynésie, la France a procédé à 41 expérimentations aériennes à partir des sites de Mururoa et Fangataufa. Le niveau des retombées, quelle que soit la méthode utilisée (barge, largage par avions de combat, expérimentation sous ballons), a été très variable selon les conditions météorologiques.

On considère que la majorité des tirs ont eu des conséquences sur :

- l'atoll d'Hao, centre logistique de préparation, de soutien et de suivi des essais ;

- les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia, l'archipel des Gambiers, ainsi que la presqu'île de Tahiti.

Comme pour les centres du Sahara, la durée d'activité des centres d'expérimentation de Polynésie doit être couverte jusqu'au démantèlement.

Les zones périphériques de retombées radioactives des essais aériens doivent être couvertes du début des essais atmosphériques jusqu'à quelques mois après le dernier essai atmosphérique, intervenu le 14 septembre 1974. Le projet de loi prévoit de prendre en compte toute la période jusqu'à décembre 1974.