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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

 

2. Les progrès scientifiques permettent aujourd'hui de simuler ces essais afin de maintenir opérationnelle notre force de dissuasion

La France a abandonné le recours à des essais nucléaires, dont on mesure aujourd'hui les effets néfastes pour la santé et pour l'environnement, pour ne réaliser que des simulations informatiques. Sa force de dissuasion nucléaire n'en demeure pas moins un des éléments majeurs de sa sécurité et de son indépendance stratégique. Aussi, la fin des expérimentations « grandeur nature » s'inscrit-elle dans un contexte qu'il convient d'avoir à l'esprit pour bien mesurer la portée et la signification du projet de loi.

En 1992, 32 ans après le début des essais nucléaires français, le Président de la République, M. François Mitterrand, a proposé un moratoire sur les expérimentations nucléaires.

En 1995, le chef de l'État, M. Jacques Chirac, a décidé une dernière campagne d'essais souterrains afin de compléter les données scientifiques relatives au concept de charge nucléaire « robuste ».

A partir de 1996, il a décidé l'arrêt des essais nucléaires, au profit des simulations informatiques et l'adhésion au traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La France a adhéré, la même année, au traité pour une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud. Parallèlement, notre pays a engagé le démantèlement des installations du Centre d'expérimentation du Pacifique, achevé en 1998. La France a enfin arrêté la production de matières fissiles avec, là encore, pour corollaire, le démantèlement des usines de Pierrelatte et de Marcoule.

Ces décisions permettent ainsi à notre pays d'être tout à la fois une des grandes puissances nucléaires et un acteur important du désarmement nucléaire dans le monde.

La France a fait là un choix courageux et cohérent qui suppose le développement du programme « simulation ». Ce dernier, grâce à l'expérience acquise lors des essais en vraie grandeur, nous fournit aujourd'hui les moyens de garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires. Il permet d'évaluer les conséquences du vieillissement des charges sur les armes actuelles. Il rend possible la validation des futures têtes nucléaires dotées de charges « robustes ». Les simulations permettent, en effet, de vérifier que les caractéristiques de ces dernières sont compatibles avec les modèles définis à la suite de la dernière campagne d'essais.

Les expérimentations menées depuis 50 ans et maintenant les simulations ont donc permis à la France de faire de la dissuasion nucléaire le pilier de sa stratégie de sécurité. Si la France a renoncé, dès que cela a été techniquement possible, aux essais nucléaires, elle bénéficie encore aujourd'hui de leurs enseignements.

Dans un environnement international marqué par la permanence d'arsenaux nucléaires considérables, par la prolifération d'armes nucléaires, biologiques, chimiques, la dissuasion nous garantit qu'en toutes circonstances, la France, son territoire, son peuple et ses institutions républicaines sont à l'abri d'une agression ou de chantages les mettant directement en péril, comme ce fut le cas en 1940.

C'est grâce à ces essais que la France peut garantir la protection de ses intérêts vitaux et jouer un rôle de premier plan comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est pourquoi votre rapporteur estime que notre pays doit aux vétérans des essais nucléaires, non seulement une juste réparation, mais également une légitime gratitude. La reconnaissance des conséquences sanitaires des essais est aussi un acte de reconnaissance tout court à l'égard de ceux qui ont contribué à assurer la sécurité et la grandeur de la France.