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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

 

b) En Polynésie

En 1962, l'indépendance de l'Algérie a contraint les autorités françaises à quitter les sites sahariens. Elles ont finalement retenu les sites de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française pour y poursuivre les expérimentations.

Les sites de Mururoa et Fangataufa avaient été choisis en raison de plusieurs critères, leur isolement, le très faible peuplement à proximité et le régime de vents dominants qui minimisait les risques de retombées sur des zones habitées.

Distants d'une quarantaine de kilomètres l'un de l'autre, ils se trouvent à l'extrémité sud-est de l'archipel des Tuamotu, à environ 5 000 km de la Nouvelle-Zélande et plus de 6 900 km de l'Australie et du continent américain. Entre le 2 juillet 1966 et le 14 septembre 1974, la France procède, à partir du Centre d'expérimentation de la Polynésie (CEP), à 41 essais nucléaires aériens et 5 essais de sécurité.

Lors de ces essais, les navires, avec leur personnel, étaient mis à l'abri du vent, à une distance de sécurité en fonction de la puissance de l'engin. Leur retour n'était autorisé qu'après contrôle de l'état radiologique du site.

Les essais sur barge se sont accompagnés d'une forte radioactivité au niveau du sol. Ces tirs ont été remplacés par des tirs sous ballon effectués entre 220 et 700 mètres d'altitude, dont l'incidence radiologique était censée être moindre. Trois bombes ont également été larguées par avions de combat à des altitudes comprises entre 250 et 1 000 mètres.

Les 41 essais aériens ont tous entraîné, à des degrés divers, des retombées radioactives. Dix d'entre eux ont eu des retombées particulièrement significatives en raison notamment des conditions météorologiques. Selon les travaux de l'Agence internationale à l'énergie atomique et du ministère de la défense, ces retombées s'étendent sur un secteur angulaire de 100 degrés centré sur Mururoa sur une distance de 560 kilomètres, comprenant les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia et l'archipel des Gambiers.

En outre, 137 essais nucléaires et 10 essais de sécurité souterrains ont été réalisés entre le 5 juin 1975 et le 27 janvier 1996. Ces essais n'ont pas entraîné de dispersion de matière radioactive dans l'environnement au-delà des sites évoqués.

c) Des mesures de protection insuffisantes

Les risques encourus lors des essais nucléaires ont été dès le début pris en compte.

Le ministère de la défense a, dès janvier 1958, créé une commission consultative de sécurité chargée d'étudier les problèmes de sécurité relatifs aux essais nucléaires. Plus tard, le Groupement opérationnel des expérimentations nucléaires (GOEN) a, dès 1959, défini des zones de sécurité. La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a publié des premières recommandations en 1954 qui inspirent en 1957 la mise en place de normes d'expositions externes et internes à respecter pour les personnes employées sur les sites d'expérimentations et pour les populations.

Dans le Sahara, des zones d'évacuation étaient définies et des mesures étaient prises avant chaque essai, en fonction des caractéristiques et des conditions de l'essai. Les populations, y compris nomades, et les personnels étaient évacués de cette zone.

L'efficacité des mesures d'évacuation était vérifiée par des moyens terrestres et aériens avant que l'essai soit autorisé. La levée des mesures était prononcée après vérification que l'état radiologique de la zone le permettait.

A titre d'exemple, la zone évacuée, dite « zone de contrôle rapproché terrestre » pour l'essai « Gerboise bleue » s'étendait sur une profondeur de 300 à 400 kilomètres à l'est, à l'ouest et au sud du point dit zéro.

En Polynésie, lors d'une expérimentation aérienne, trois zones étaient mises en place pour protéger les personnes non seulement des effets thermiques et mécaniques de l'explosion, mais aussi des rayonnements ionisants.

Il reste que les dispositions prises à l'époque n'ont pas suffi à empêcher l'exposition à des contaminations de personnes qui soit participaient directement aux expérimentations, soit se trouvaient dans les zones environnant les tirs.

Ces mesures de sécurité n'ont, tout d'abord, pas empêché la survenue de trop nombreux incidents techniques lors de la préparation ou du déroulement des essais.

Dans le Sahara, un premier accident est survenu le 19 avril 1962 à l'occasion d'un tir de pastille, c'est-à-dire une expérimentation mettant en jeu une capsule contenant 25 grammes de plutonium qui a explosé prématurément, dispersant dans l'environnement un dixième de ce plutonium. De même, lors de l'essai Béryl du 1er mai 1962, l'obturation imparfaite de la galerie a également provoqué une rupture de confinement entraînant un rejet dans l'environnement de 5 à 10 % de la radioactivité générée par l'essai, soit sous forme de laves et de scories projetées sur le carreau, soit sous forme d'aérosols et de produits gazeux formant un nuage qui a culminé à environ 2 600 mètres d'altitude. D'autres fuites sont survenues lors des essais Améthyste, Rubis et Jade.

En ce qui concerne les essais aériens, les modèles de prévision météorologique disponibles à l'époque n'ont, ensuite, pas toujours permis de prévoir de façon optimale la trajectoire des retombées radioactives.

La décision d'effectuer l'essai n'était, certes, prise que si les prévisions météorologiques démontraient l'absence de retombées directes sur les îles habitées. Mais comme l'a fait observer le rapport de février 2001 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de MM. Christian Bataille, député, et Henri Revol, sénateur, les prévisions n'ont pas permis de prévoir des modifications des conditions météorologiques conduisant des nuages radioactifs sur des trajectoires qui n'avaient pas été anticipées. Ainsi, lors de l'essai dit « Centaure », le nuage principal a généré plusieurs nuages secondaires qui ont suivi des trajectoires distinctes globalement dirigées vers l'Ouest où se situent les îles du Vent, dont Tahiti.

Enfin, force est de constater que les normes de sécurité de l'époque étaient très en deçà de ce que l'on tolèrerait aujourd'hui. En effet, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques sur les effets des radiations, les normes d'exposition tolérées ont évolué avec le temps pour être aujourd'hui, selon les situations, 2 à 10 fois moins élevées qu'en 1958, comme l'illustre le tableau ci-après.

Cette différence dans la perception du danger explique sans doute également que les mesures de protection n'aient pas été toujours mises en oeuvre avec la même vigilance, comme le soulignent de nombreux témoignages de vétérans des essais nucléaires.

Évolution des normes de radioprotection

Normes de radioprotection

Doses maximales admissibles exprimées en millisievert 1(*)

Pour 12 mois signifie 12 mois consécutifs et 1 an signifie une année calendaire

 

CCS de 1958

CCS de 1961

Réglementation française actuelle

Travailleurs exposés (PDA)

50 mSv/an

50 mSv/an

20 mSv/12 mois

Travailleurs non directement exposés (PDA)

50 mSv/an

15 mSv/an

6 mSv/12 mois

Expositions exceptionnelles

100 mSv

100 mSv

40mSv

Populations

15 mSv/an

5 mSv/an

1 mSv/an

Source : Dossier de présentation des essais nucléaires et leur suivi au Sahara, Délégation à l'information et à la communication de la défense, janvier 2007

* 1 L'exposition au rayonnement ionisant se mesure par la « dose absorbée » en gray (Gy). La « dose efficace » mesurée en sievert (Sv) tient compte de la quantité d'énergie ionisante absorbée, du type de rayonnement et de la sensibilité des divers organes et tissus aux lésions crées par le rayonnement. Le mSv représente 1/1000 de 1 Sv.