b) L'estimation du nombre de personnes qui ont séjourné dans les zones touchées au moment des essais est de l'ordre de 150 000
L'étude d'impact estime qu'au total, environ 150 000 travailleurs civils et militaires ont été présents sur les sites d'expérimentation entre 1960 et 1998.
70 000 d'entre eux, susceptibles d'avoir été professionnellement exposés à des rayonnements ionisants, ont fait l'objet de mesures de surveillance radiologique individuelle à l'aide de dosimètres photographiques. Les autres personnels bénéficiaient d'un suivi radiologique d'ambiance ou collectif.
Le calcul des effectifs bénéficiant d'une surveillance dosimétrique permet d'avoir une estimation du personnel présent sur les sites d'expérimentations, mais il exclut par définition les membres du personnel qui n'en bénéficiaient pas.
(1) Au Sahara
Le nombre des personnels militaires et civils affectés aux activités nucléaires, sur les sites sahariens, pour le compte du ministère de la défense, s'élève à 20 000 selon les données de l'étude d'impact. Ce chiffre regroupe à la fois des militaires, de carrière ou appelés du contingent, des agents du ministère, ainsi que les employés des entreprises extérieures. Il convient d'y ajouter les personnels du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Cet ensemble recouvre une grande diversité d'affectations. Tous ces personnels n'ont pas nécessairement connu de situation d'exposition dangereuse : manipulation de matières fissiles, passage à proximité des lieux de tir, traversée des nuages radioactifs pour les cas des pilotes chargés d'en mesurer la radioactivité.
Des populations autochtones ont également pu être touchées par les retombées des rayonnements ionisants dans les zones périphériques. Cette population est difficile à évaluer. Par exemple, 40 000 personnes vivaient autour de la Palmeraie de Reggane à l'époque des tirs, dont seulement 500 dans un rayon de 10 km autour du champ d'expérimentation 2 ( * ) . Le passage de populations nomades aux périodes de contamination est possible, bien que peu probable, compte tenu des mesures de reconnaissance aérienne et d'évacuation prises lors des essais atmosphériques.
(2) En Polynésie française
Le ministère de la défense estime le nombre d'employés ayant séjourné sur le centre d'essais de Polynésie (CEP) à 120 000, dont 100 000 militaires, 8 000 civils du ministère, 12 000 personnels d'entreprises extérieures au CEP auxquels il faut ajouter 7 500 salariés du CEA qui ont travaillé au Sahara et au CEP 3 ( * ) .
En ce qui concerne les populations civiles, 2 000 personnes auraient résidé dans des zones touchées par les retombées radioactives, dont 600 enfants de moins de 15 ans, dans le secteur angulaire que le projet de loi propose de définir, auxquelles il convient d'ajouter 8 000 personnes dans la zone de Tahiti.
* 2 Source : Rapport du Comité de Liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaire Français CSSEN, mai 2007.
* 3 Source : Etude d'impact du projet de loi