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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

 

ANNEXE 1 - Personnalités auditionnées par le rapporteur

Ministère de la défense

- M. Jean-Paul BODIN, directeur adjoint du cabinet du ministre ;

- M. Jean BERKANI, conseiller juridique ;

- M. Jérôme JEAN, conseiller parlementaire.

- M. Marcel JURIEN de LA GRAVIÈRE, délégué à la sûreté nucléaire de défense ;

- M. Marcel Villeneuve CEA

Parlementaires

- M. Patrice CALMÉJANE, Députée de Seine-Saint-Denis. Rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur ce texte.

- M. André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres

- Mme Christiane TAUBIRA, Députée de Guyanne.

- Mme Hélène LUC, sénatrice honoraire du Val-de-Marne.

Médiateur de la République

- M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République ;

- M. Martine TIMSIT, conseillère du Médiateur ;

- Mme Nadine CHAUVET, directrice des réformes.

Communauté scientifique

- M. le Professeur André AURENGO, chef du service central de médecine nucléaire, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, membre de l'académie de médecine ;

Juriste

- M. Didier TRUCHET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, membre du Conseil National du droit, Président d'honneur du Association Française de Droit de la Santé

Associations des victimes des essais nucléaires (AVEN)

- M. Michel VERGER, président ;

- M. Jean-Luc SANS, vice-président ;

- Maître TEISSONNIERE Avocat

- M. Jean-Pierre MASSON, secrétaire de l'Aven

Association Nationale Vétérans Victimes Essais Nucléaires ANVEN

- M. Pierre Marhic, président ;

FNATH association des accidentés de la vie

- M. Arnaud de Broca, Secrétaire général

- M. Philippe Karim FELISSI, conseiller national

Comité de soutien « Vérité et Justice » pour les victimes des essais nucléaires

- M. Patrice BOUVERET, président de l'Observatoire des armements et co-secrétaire du comité de soutien « Vérité et Justice » pour les victimes des essais nucléaires.

CONTRIBUTIONS ECRITES

- Propositions des associations Aven, Moruroa e taou et du Comité de soutien « Vérité et Justice »

- Lettre de Roland Oldham Président de Moruroa e tatou

- Etats généraux de l'Outre-mer Atelier 7 - Gérer l'après-nucléaire

- Proposition de l'association Tamarii Moruroa par Yannick LOWGREEN son Président

ANNEXE 2 - Liste des cancers susceptibles d'etre radio-induits

LISTE DES 21 TYPES DE CANCERS RADIO-INDUITS

RETENUS PAR UNSCEAR 2006

Groupe 1

1. Leucémies sauf leucémie lymphoïde chronique (considérée comme non radio-induite)

2. Cancer du sein (femme)

3. Cancer du corps thyroïde

4. Cancer cutané sauf mélanome malin

5. Cancer du poumon

6. Cancer du colon

Groupe 2

1. Cancer des glandes salivaires

2. Cancer de l'oesophage

3. Cancer de l'estomac

4. Cancer du foie

5. Cancer de la vessie

6. Cancer de l'ovaire

7. Cancer du cerveau et système nerveux central

8. Cancer des os et du tissu conjonctif

9. Cancer de l'utérus

10. Cancer de l'intestin grêle

11. Cancer du rectum

12. Cancer du rein

Groupe 3

1. Myélome multiple

2. Lymphomes non hodgkiniens

LISTE DES 21 TYPES DE CANCERS AUTORISANT UNE

INDEMNISATION PAR LA VOIE DE LA PRÉSOMPTION

D'ORIGINE DANS LE RECA

1. Carcinome bronchio-alvéolaire

2. Cancer des canaux biliaires

3. Cancer des os

4. Cancer du cerveau

5. Cancer du sein

6. Cancer du colon

7. Cancer de l'oesophage

8. Cancer de la vésicule biliaire

9. Cancer du petit intestin

10. Toutes les formes de leucémies à l'exception de la Leucémie
Lymphoïde Chronique

11. Cancer du foie sauf en cas de cirrhose ou d'hépatite B

12. Cancer du poumon

13. Lymphome à l'exception de la maladie de Hodgkin

14. Myélome multiple

15. Cancer de l'ovaire

16. Cancer du pancréas

17. Cancer du pharynx

18. Cancer des glandes salivaires

19. Cancer de l'estomac

20. Cancer de la thyroïde

21. Cancer du tractus urinaire (reins, uretère, vessie et urètre)

LISTE DES 18 TYPES DE CANCERS RETENUS DANS LE PROJET

DE DÉCRET D'APPLICATION DU PROJET DE LOI AU 06/07/09

1. Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée
comme non radio-induite)

2. Cancer du sein (chez la femme)

3. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de
croissance

4. Cancer cutané sauf mélanome malin

5. Cancer du poumon

6. Cancer du colon

7. Cancer des glandes salivaires

8. Cancer de l'oesophage

9. Cancer de l'estomac

10. Cancer du foie

11. Cancer de la vessie

12. Cancer de l'ovaire

13. Cancer du cerveau et système nerveux central

14. Cancer des os et du tissu conjonctif

15. Cancer de l'utérus

16. Cancer de l'intestin grêle

17. Cancer du rectum

18. Cancer du rein