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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 102 (2009-2010) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. UNE POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
CONFRONTÉE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE INTERNATIONALE
- II. UN EFFORT GLOBAL TEL QUE RETRACÉ PAR
L'AGRÉGAT « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
EN STAGNATION
- III. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » SONT
PRÉSERVÉS
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT »
- 1. Une évolution des crédits
marquée par la budgétisation des bonifications
d'intérêts de l'AFD
- 2. Une aide économique et financière
multilatérale majoritairement consacrée à la Banque
mondiale et au Fonds africain de développement
- 3. L'aide économique et financière
bilatérale
- 4. Le traitement de la dette des pays pauvres
- 1. Une évolution des crédits
marquée par la budgétisation des bonifications
d'intérêts de l'AFD
- B. UN PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ
À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
MARQUÉ PAR LE POIDS DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE
- 1. L'animation du réseau et coordination de
l'aide au développement
- 2. Les politiques et stratégies sectorielles
bilatérales dans les pays émergents et à revenu
intermédiaire
- 3. Les politiques et stratégies sectorielles
bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA
- 4. La coopération multilatérale
marquée par le poids du FED et du fonds Sida
- 5. L'aide humanitaire et alimentaire
- 1. L'animation du réseau et coordination de
l'aide au développement
- C. LE PROGRAMME 301
« DÉVELOPPEMENTS SOLIDAIRES ET MIGRATIONS »
- A. LE PROGRAMME 110 « AIDE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT »
- IV. UNE POLITIQUE À LA RECHERCHE D'UNE PLUS
GRANDE EFFICACITÉ
- A. UNE RÉORGANISATION DE L'AIDE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT QUI VISE UN PILOTAGE PLUS
EFFICACE
- B. UNE CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE ET
SECTORIELLE PARTIELLEMENT RENFORCÉE
- C. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE
L'AIDE BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE
- 1. L'équilibre entre multilatéral et
bilatéral : une question d'efficacité
- 2. La France doit veiller à faire valoir
ses priorités dans le cadre d'une politique d'aide au
développement européenne dont l'architecture va être
modifiée par le traité de Lisbonne
- 3. Une articulation qui passe par des instruments
de mise en cohérence
- 1. L'équilibre entre multilatéral et
bilatéral : une question d'efficacité
- D. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU
PARTENARIAT AVEC LES ONG ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UNE RÉORGANISATION DE L'AIDE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT QUI VISE UN PILOTAGE PLUS
EFFICACE
- V. UNE POLITIQUE QUI EXIGE UNE ASSOCIATION PLUS
ÉTROITE DU PARLEMENT
- I. UNE POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
CONFRONTÉE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE INTERNATIONALE
- ANNEXE 1 - EXAMEN EN COMMISSION (25 novembre
2009)
- ANNEXE 2 - AUDITIONS DE LA COMMISSION
- 1. M. Ramon Fernandez, directeur du Trésor
et de la politique économique (14 octobre 2009)
- 2. M. Jean-Michel Severino, directeur
général de l'Agence française de développement
(AFD) (20 octobre 2009)
- 3. M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat
à la coopération et à la francophonie (21 octobre
2009)
- 4. M. Christian Masset, directeur
général de la mondialisation, du développement et des
partenariats au ministère des affaires étrangères et
européennes (4 novembre 2009)
- 1. M. Ramon Fernandez, directeur du Trésor
et de la politique économique (14 octobre 2009)
- ANNEXE 3 - AMENDEMENT DE LA COMMISSION
