ANNEXE 3 - AMENDEMENT DE LA COMMISSION
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FINANCES POUR 2010 |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT |
N° |
II-92 rect. |
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(n° 100, 101, 104, avis 102) |
30 NOVEMBRE 2009 |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. CAMBON et VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 35
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Aide économique et financière au développement |
1 500 000 |
1 500 000 |
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Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 |
1 500 000 |
1 500 000 |
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Développement solidaire et migrations |
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TOTAL |
1 500 000 |
1 500 000 |
1 500 000 |
1 500 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet de rétablir la contribution de la France au Fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU (CERF), interrompue depuis 2009, à son niveau de 2008, soit 1,5 millions d'euros. Ce fonds dirigé par le secrétaire général adjoint de l'ONU permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophes naturelles ou de situation d'urgence. Avant d'interrompre ses versements, la France était le 17 em contributeur de ce fonds loin derrière le Royaume-Uni qui contribue à hauteur de 80 millions de dollars par ans ou des Pays bas qui versent chaque année, 64 millions de dollars.
En tant que membre permanent du conseil de sécurité et promoteur du droit humanitaire, la France se doit de contribuer à ce fonds qui s'est avéré utile pour minimiser les pertes de vies humaines lors des situations de crise.
Poursuivant cet objectif, cet amendement transfère de l'action n°1 « aide économique et financière multilatérale » du programme 110 «Aide économique et financière au développement» (s/action : contribution aux fonds sectoriel fonds pour l'environnement mondial pour lequel est prévu 154 millions d'euros en AE et de 35 millions en CP), 1,5 millions d'euros en CP et AE à l'action n°5 «Coopération multilatérale» du programme 209 « Solidarité avec les pays en Développement » (s/action contribution ONU et autres organisation internationale en vue d'une contribution au CERF.»).