Jeudi 29 janvier 2026, l’Assemblée nationale a transmis au Sénat la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
Ce texte sera examiné par la commission des affaires étrangères le mercredi 20 mai, puis en séance publique le jeudi 28 mai.
Pourquoi ce texte ?
La loi « Morin » n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a ouvert un droit à l’indemnisation des malades de pathologies radio‑induites suite aux essais nucléaires réalisés en Algérie de 1960 à 1966 puis en Polynésie française jusqu’en 1996.
En raison d’incertitudes autour du régime d'indemnisation actuel, l’auteure de cette proposition de loi transpartisane souhaite refonder le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
A ce titre, le texte crée une présomption d'exposition aux essais nucléaires qui étend le champ des victimes « directes » pouvant obtenir une réparation intégrale de leur préjudice et l’ouvre à leurs ayants droits, en tant que victimes « indirectes ».
Le texte transmis au Sénat prévoit également la remise au Parlement d’un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie.