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Commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Actualités
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
La commission entend M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
Table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe
La commission organise une table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe. A cette occasion, elle entendra :
- M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'Ecole des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS) ;
- Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille ;
- Mme Agnès Levallois, consultante, vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient (IReMMO).
Salon de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget
La commission a visité, mercredi 21 juin, le Salon de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget.
"2 % du PIB : les moyens de la défense nationale"
MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER ont présenté leur rapport, adopté à l’unanimité par la commission. Ils proposent une méthode et un calendrier pour programmer de façon soutenable la nécessaire remontée en puissance des armées, et s’interrogent à cette occasion sur la finalité et les contours du projet de « service national universel ».
"Drones dans les forces armées"
La commission a adopté le rapport d’information du groupe de travail co-présidé par MM. Cédric PERRIN et Gilbert ROGER. Celui-ci souligne l’urgence à mettre en place une filière industrielle française et européenne de drones "moyenne altitude longue endurance" (MALE) et prend position pour l’armement de drones MALE dans l’armée française.
Commémoration de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917
Le 25 avril 2017, le Sénat des États-Unis a adopté une résolution analogue à celle déposée par le président de la commission M. Jean-Pierre RAFFARIN le mercredi 22 février 2017, dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution, pour commémorer le centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis aux côtés de la France et de ses alliés le 6 avril 1917.
En savoir plus :
La résolution du Sénat des États-Unis.
La proposition de résolution déposée au Sénat.
Le 6 avril 2017, une cérémonie était organisée par la Commission américaine du Centenaire au National World War I Museum and Memorial, à Kansas City.
La Patrouille de France a répondu positivement à l’invitation par une tournée d’hommages de près de deux mois aux États-Unis.
Conférence des ambassadeurs UE27 sur la relance de l'Union européenne
Le 15 mars 2017, les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne ont été invités à venir dialoguer, au Sénat, en format "UE27", des propositions du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne contenues dans son rapport "Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome", présenté le même jour.
Ce rapport est une "feuille de route" pour relancer le projet européen, à l'attention des 27 dirigeants de l'Union européenne, qui ont fêté, le 25 mars, le 60e anniversaire du Traité de Rome.
Séminaire des grandes écoles militaires
Le Président de la commission a reçu les élèves des grandes écoles militaires pour échanger sur le rôle du Parlement en matière de défense.
Dialogue parlementaire stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie
La commission s'est réunie à Moscou avec la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie. Les deux présidents, MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Konstantin KOSSATCHEV, ont signé un protocole formalisant cette coopération parlementaire et prévoyant des rencontres périodiques entre les deux commissions.
Poursuite du cycle d'auditions sur la Russie
La commission a poursuivi avec Arnaud DUBIEN, Isabelle FACON et Igor DELANOË son cycle d'auditions sur la Russie.
Commémoration de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917
En vue de la commémoration, le 6 avril prochain, de l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1917, le président de la commission a proposé, le mercredi 22 février, le dépôt d'une résolution, dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale.
Une résolution identique sera présentée par des sénateurs américains au Congrès des Etats-Unis, signe des liens anciens et profonds qui unissent les deux peuples, de part et d'autre de l'Atlantique.
Adoption du rapport du groupe de suivi sur "La refondation de l'Union européenne"
Le groupe de suivi Brexit a adopté mercredi 22 février son rapport sur la refondation de l'Union européenne, après un premier rapport le 15 février sur la sortie du Royaume-Uni.
Réunion franco-britannique de défense
La commission s'est réunie à Londres avec les commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale, de la chambre des communes et de la chambre des Lords, pour le suivi parlementaire des accords de défense de Lancaster House (2010). Alors que le Royaume-Uni s'apprête à quitter l'Union européenne, le Sénat a manifesté ainsi son attachement à la coopération bilatérale de défense franco-britannique, sans équivalent.
Vidéo de la réunion du 12 juillet 2016
Bilan de l'application de la loi de programmation militaire
La commission a fait le point avec le gouvernement sur la mise en application de la loi de programmation militaire de juillet 2013 et de son actualisation en juillet 2015.
Retrouver la communication du président de la commission sur la mise en application des lois de programmation militaire.
Visite du site des Mureaux
La commission s'est rendue sur le site des Mureaux pour évoquer avec Airbus Safran Launchers les enjeux de l'espace civil et militaire (Ariane 6 et missiles M 51 de la force océanique stratégique).
Audition conjointe sur la Russie
Audition conjointe de M. Thomas GOMART, directeur de l'Institut français des Relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana KASTOUÉVA-JEAN, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI.
Revoir en VOD l'audition de Thomas GOMART et Tatiana KASTOUÉVA-JEAN
Institut français
Examen de l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français, présenté par M. Legendre et Mme Conway-Mouret.
Nomination aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la proposition de nomination.
Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne
La commission a entendu S.E. M. Mahmoud ABBAS, Président de l'Autorité palestinienne.
Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
La commission a entendu S.E. Dr Ismail Hakki MUSA, ambassadeur de Turquie en France.
Opérations extérieures
La commission a entendu le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, pour faire le point sur les engagements extérieurs de la France au Levant (Irak, Syrie, opération "Chammal"), et dans la bande sahélo-saharienne (opération "Barkhane").
Audition de M. Charles Fries
La commission a entendu M. Charles FRIES, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie.
Modernisation de la dissuasion nucléaire
La commission s'est rendue à l'Ile Longue pour visiter les installations de la Force océanique stratégique (FOST).
Processus de paix au Proche-Orient
La commission a entendu M. Ludovic POUILLE, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, Mme Aliza BIN-NOUN, ambassadeur d'Israël en France et M. Salman EL-HERFI, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France, pour tirer le bilan de la Conférence de Paris du 15 janvier pour la paix au Proche-Orient.
Inauguration Day
La commission a organisé une table ronde sur les orientations de politique étrangère du président élu des États-Unis, Donald TRUMP, à quelques jours de sa prise de fonctions, ou "Inauguration Day", le 20 janvier.
Voir la précédente table ronde sur les élections américaines
Rencontre du Président de la commission avec M. Konstantin Kossatchev
Le président de la commission a rencontré son homologue du Conseil de la Fédération de Russie, M. Konstantin KOSSATCHEV, en vue de préparer la prochaine session du dialogue stratégique entre leurs deux commissions. Cette session, qui aura lieu à Moscou, sera consacrée à la discussion du rapport récemment publié par le Conseil de la Fédération en réponse au rapport adopté en 2015 par la commission des Affaires étrangères "France-Russie : pour éviter l'impasse", qui avait donné lieu à un premier échange interparlementaire en mars 2016.
Défense de l'Europe
La commission s'est réunie à Berlin avec les commissions homologues de l'Assemblée nationale et du Bundestag pour échanger sur l'initiative de défense franco-allemande adoptée par le Conseil européen du 15 décembre.
Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde
La commission a examiné le rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT.
Audition de M. Makhtar Diop
La commission a reçu M. Makhtar DIOP, vice-président Afrique de la Banque mondiale, afin d'évoquer les perspectives économiques de l'Afrique et les axes de la stratégie de la Banque mondiale pour accélérer le développement du continent.
Audition de Mme Sylvie Bermann
La commission a entendu Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en commun avec le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne.
Mission à l'ONU
Le président de la commission s'est entretenu avec le Secrétaire général de l'ONU désigné, M. Antonio GUTTERES, pour faire le point des crises internationales et évoquer les priorités de la future présidence. Le traitement de la crise syrienne au Conseil de sécurité et les inflexions de politique étrangère à attendre de la nouvelle administration américaine sont également au programme de cette mission à New York et Washington.
Audition budgétaire
La commission a entendu l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état-major de la Marine, sur le PLF pour 2017.
Audition budgétaire
La commission a entendu, sur le projet de loi de finances pour 2017, le général Pierre de VILLIERS, chef d'état-major des armées.
Entretien avec M. Smaïl Chergui, commissaire "Paix et sécurité" de l'Union africaine
La commission s'est entretenue avec M. Smaïl CHERGUI sur les enjeux de sécurité sur le continent africain.
Audition budgétaire
La commission a entendu M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) sur le projet de loi de finances pour 2017.
Auditions budgétaires
La commission a poursuivi ses auditions budgétaires, avec l'audition de :
- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor,
- M. Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l'Armement.
Lire le compte rendu de l'audition de Mme RENAUD-BASSO
Dialogue stratégique de haut niveau franco-iranien
La commission a reçu une délégation du Parlement iranien, conduite par M. Alaeddine BOROUJERDI, président de la commission de la sécurité nationale et des affaires étrangères.
Salon EURONAVAL
La commission s'est rendue au Salon international de la défense navale et de la sécurité maritime au parc des Expositions de Paris-Le Bourget.
Débat préalable au Conseil européen
La commission est intervenue, en séance publique, dans le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
OPEX
La commission est intervenue dans le débat, en séance publique, sur l'ensemble des opérations extérieures de la France, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Auditions budgétaires
La commission a poursuivi ses auditions budgétaires dans le cadre du PLF 2017.
Elle entend :
- le général Jean-Pierre BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre,
- M. Jean-Paul BODIN, secrétaire général de l'administration,
- M. Louis GAUTIER, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Guillaume POUPARD, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Lire le compte rendu du Général Bosser
Lire le compte rendu de l'audition de M. Bodin
Lire le compte rendu de l'audition de MM. Gautier et Poupard
La France et l'Europe face à la crise au Levant
À la demande de la commission et de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord, un débat sur le thème de "La France et l'Europe face à la crise au Levant" a eu lieu en séance publique.
Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
La commission a entendu le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN, sur les crédits de la mission défense dans le projet de loi de finances pour 2017.
Audition du chef d'état-major de l'Armée de l'air
La commission a entendu le Général André LANATA, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Audition de M. Matthias Fekl
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, M. Matthias FEKL, sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Table ronde sur les élections présidentielles américaines
La commission a entendu :
- Mme Célia BELIN, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2),
- Mme Maya KANDEL, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme États-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire.
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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
