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Commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Actualités
Projet de loi de finances pour 2019
La commission examine les rapports pour avis de la mission « Défense » de :
- M. Cédric Perrin et Mme Hélène Conway-Mouret sur le programme 146 – Equipement des forces,
- M. Jean-Marie Bockel et Mme Christine Prunaud sur le programme 178 – Préparation et emploi des forces,
- MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 – Soutien de la politique de défense,
puis vote sur les crédits de la mission.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission examine les rapports pour avis de :
- MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence – de la mission "Action extérieure de l'État" ;
- MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU sur le programmes 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission "Action extérieure de l'État" ;
- MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT sur le programmes 144 – Environnement et prospective de la politique de défense – de la mission "Défense" (vote réservé).
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis de :
- M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur les programmes 110 – Aide économique et financière au développement – et 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement –, de la mission "Aide publique au développement" ;
- MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) – de la mission "Direction de l’action du Gouvernement" ;
- MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission "Action extérieure de l’État".
Sanctions extraterritoriales contre l'Iran
La commission dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran et soutient les initiatives de l’Union européenne pour protéger les entreprises européennes, au travers de l'adoption d'une résolution européenne. Diplomatie et économie se mêlent dans ce dossier : "si l’économie est une arme diplomatique, il faut aussi regarder sans naïveté l’intérêt pour les entreprises américaines de sanctions qui ferment des marchés à leurs concurrentes européennes ", déclare le rapporteur.
Aide publique au développement
La commission a fait le point avec M. Rémy RIOUX, directeur général de l'agence française de développement (AFD) sur les crédits de l'aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2019.
Lire le compte rendu de l'audition
Mission au Liban
Une mission conjointe des deux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat au Liban a rencontré le Président de la République, Michel AOUN, le Président du Conseil, Saad HARIRI, le Président de l'Assemblée nationale, Nabih BERRI, le Président de la commission des affaires étrangères, Yassine JABER, ainsi que des députés membres de cette commission issus de l'ensemble des partis politiques, les échanges ont porté sur le contexte régional, la situation économique et politique et la question des réfugiés. La délégation s'est rendue auprès du contingent français de la FINUL au sud Liban.
PLF 2019 - Suite des auditions budgétaires
La commission a poursuivi cette semaine ses auditions budgétaires et a entendu le Général Philippe LAVIGNE, chef d'état-major de l'armée de l'air, M. Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'administration et le Général Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale.
Echange avec le président de la commission de la défense du Parlement lituanien sur les enjeux stratégiques et la sécurité en Europe
Au menu, réassurance dans le cadre de l’OTAN, approfondissement de l’Europe de la Défense et lutte contre les cyberattaques.
PLF 2019 - Auditions budgétaires
La commission a poursuivi son cycle d'auditions budgétaires. Elle a entendu le général BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre, M. Joël BARRE, délégué général pour l'armement et Mme Florence PARLY, ministre des armées.
Lire le compte rendu de la ministre des armées
Conférence interparlementaire de la PESC-PSDC
M. Joël GUERRIAU, Mme Hélène CONWAY MOURET et M. Edouard COURTIAL ont participé à la conférence interparlementaire de la PESC‑PSDC qui s'est déroulé à Vienne les 11 et 12 octobre 2018.
Projet de loi de finances pour 2019 - Auditions du CEMM et du CEMA
La commission a entendu le chef d'état-major de la Marine, l'Amiral Christophe PRAZUCK, et le chef d'état-major des Armées, le Général François LECOINTRE, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Lire le compte rendu de l'audition du CEMM
Lire le compte rendu de l'audition du CEMA
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Réunion conjointe franco-allemande
Au lendemain de la fête nationale allemande , les commissions chargées de la défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunies au Sénat le 4 octobre pour évoquer la coopération opérationnelle franco-allemande en matière de défense et la construction de capacités en commun : futur système aérien de combat , futur système de combat terrestre, eurodrone.
La coopération bilatérale franco allemande est ainsi moteur dans la construction progressive de l’Europe de La Défense.
Cyberdéfense
La commission a entendu la secrétaire générale du SGDSN, Mme Claire LANDAIS, et le directeur général de l'ANSSI, M. Guillaume POUPARD, pour faire le point sur les moyens des organismes en charge notamment de la cyberdéfense.
Moyens budgétaires du Quai d'Orsay
La commission a entendu M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, secrétaire général du Quai d'Orsay, sur les crédits budgétaires dans le PLF pour 2019.
Audition de M. Pascal Teixeira da Silva, ambassadeur aux migrations
La commission a échangé avec M. Pascal TEIXEIRA DA SILVA sur la question des migrations.
Université d'été de la défense
La commission a participé aux universités d'été de la défense à Paris sur le thème : "Europe, innovation, jeunesse".
Loi de programmation militaire
Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 est définitivement adoptée, retour sur les apports du Sénat :
Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme
Le groupe de suivi sur le Brexit a adopté le 12 juillet un rapport sur la négociation de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde
La commission a fait le point sur la situation de l'audiovisuel extérieur.
Politique étrangère américaine
La commission a auditionné Mme Maya KANDEL, responsable des États-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des États-Unis.
Mission commune AN-Sénat du groupe de suivi Brexit
Le Président BIZET et le Président CAMBON se sont rendus avec une délégation du groupe de suivi sur le Brexit à la frontière entre les deux Irlande.
Audition de M. Jean-Yves Le Drian
La commission a auditionné le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur le thème : "Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire".
Evolution de la situation en Libye
La commission a adopté le rapport d'information sur l'évolution de la situation en Libye.
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest
La commission a entendu M. Patrick YOUSSEF, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique, sur la situation humanitaire en Afrique de l'Ouest.
Situation au Yémen
La commission a entendu M. Jérôme BONNAFONT, ministre plénipotentiaire, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Patrick MAISONNAVE, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen, sur la situation de ce pays.
Commission mixte paritaire sur la LPM 2019-2025
La commission mixte paritaire, réunie cet après-midi, a abouti à un accord sur la loi de programmation militaire 2019-2025.
Visite au Salon Eurosatory
La commission s'est déplacée mercredi matin au Salon international Eurosatory 2018, à Paris-Nord Villepinte.
Situation en Libye
La commission a entendu M. Frédéric DESAGNEAUX, envoyé spécial pour la Libye au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation dans ce pays.
Audition de M. Charles Fries
La commission a entendu M. Charles FRIES, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie et la relation franco-turque.
Examen du projet de loi de programmation militaire 2019-2025
Le rapport sur le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 a été adopté par la commission le mercredi 16 mai. Il sera examiné en séance publique, du mardi 22 au jeudi 24 mai.
Où en est le service national universel ?
La commission a entendu une communication de M. Jean-Marie BOCKEL et M. Jean-Marc TODESCHINI, anciens ministres, sénateurs, rapporteurs sur le service national universel (SNU).
Audition de M. Jean-Yves Le Drian
La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient.
Fin du cycle d'auditions dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025
La commission a terminé son cycle d'auditions en entendant, en auditions plénières, l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état-major de la marine, et M. Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'administration.
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie
Alors que le Président de la République doit se rendre en Russie fin mai, la commission a publié un rapport écrit conjointement avec le Conseil de la Fédération de Russie. Dans ce rapport intitulé "France-Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance", les deux commissions en charge des affaires étrangères livrent leurs analyses des relations politiques, économiques et culturelles entre les deux pays.
Loi de programmation militaire 2019-2025
La commission poursuit son cycle d'auditions sur la loi de programmation militaire 2019-2025 : Général Jean-Pierre BOSSER, chef d'état-major de l'Armée de terre, M. Joël BARRE, délégué général à la direction générale de l'armement, et le Général André LANATA, chef d'état-major de l'Armée de l'air.
Audition sur la loi de programmation militaire 2019-2025
La commission a poursuivi son cycle d'auditions sur la loi de programmation militaire en entendant, en audition plénière, le général LECOINTRE (CEMA).
Déplacement à Tunis du groupe de travail sur la Libye
Le groupe de travail du Sénat sur la situation de la Libye s'est entretenu à Tunis avec M. Ghassan SALAMÉ, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Libye.
Audition sur la Russie
La commission a auditionné M. Thomas GOMART et Mme Tatiana KASTOUEVA-JEAN de l'Institut français des relations internationales, sur la Russie.
Les nouvelles routes de la soie
La commission a auditionné M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier ministre, ancien Président de la commission, chargé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'une mission de soutien aux entreprises françaises en Chine, sur le thème des Nouvelles routes de la soie.
Mission auprès de l'opération Barkhane
Une délégation de la commission s'est rendue auprès de la force Barkhane au Niger et au Mali. L'occasion de montrer le soutien des sénateurs aux soldats engagés dans cette opération, mais aussi d'évoquer avec les autorités militaires politiques de ces deux pays la montée en puissance de la force conjointe du "G5 Sahel".
Relations avec le Royaume-Uni après le Brexit
Dans le cadre du groupe de suivi sur le Brexit, la commission a évoqué avec les députés de la commission des affaires étrangères de la chambre des communes l'avenir des relations entre la France, l'Union européenne et le Royaume-Uni après sa sortie de l'Union.
Relations entre la France et la Russie
Pour préparer le "dialogue stratégique de haut niveau" avec le Conseil de la Fédération de Russie, qui se tiendra en avril, la commission a entendu Mme Sylvie BERMANN, ambassadeur de France en Russie
Evolution intérieure et extérieure de la Turquie
Le Bureau de la commission s'est entretenu avec S. E. M. Ismail HAKKI MUSA, ambassadeur de Turquie en France, des récentes évolutions intérieures et extérieures en Turquie.
Situation dans la bande de Gaza
Le Président de la commission a fait le point avec M. Pierre KRAHENBUHL, commissaire général de l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, de la crise dans la bande de Gaza. Situation humanitaire, hygiène, santé, accès à l'éducation au menu de cet entretien.
Immersion au sein des forces aériennes stratégiques
La commission s'est rendue sur la base de Saint-Dizier le jeudi 22 février, à la rencontre des aviateurs. Cette journée d'immersion, dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire, a permis de faire le point tant sur les équipements, dans la perspective de la modernisation de la dissuasion nucléaire, que sur la condition des militaires et de leurs familles, grâce aux échanges avec les équipages.
Brexit
Le groupe de suivi a fait le point, mercredi 21 février, sur la question de l'Irlande avec M. Stéphane CROUZAT, ambassadeur de France en Irlande, puis, le 8 mars, elle entend sur les négociations de sortie M. Jean-Pierre JOUYET, ambassadeur de France au Royaume-Uni. Le même jour, un échange sur l'avenir des relations diplomatiques après le Brexit a lieu avec la commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes.
Auditions sur les OPEX et la Loi de programmation militaire (2019-2025)
La commission a entendu le général Grégoire de SAINT-QUENTIN, sous-chef opérations à l'État-major des Armées, sur les OPEX, et M. Éric TRAPPIER, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF) sur la Loi de programmation militaire (2019-2025).
Audition de Mme Florence Parly sur la Loi de programmation militaire (2019-2025)
La commission a commencé son cycle d'auditions sur la Loi de programmation militaire (2019-2025) en entendant Mme Florence PARLY, ministre des armées.
Evolutions politiques et diplomatiques de la Turquie
La commission a entendu, en audition conjointe, Mme Elise MASSICARD, directrice de recherche au CNRS, attachée au Centre de recherches internationales, Sciences Po (CERI) et Mme Dorothée SCHMID, chercheur, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Audition sur la Syrie
La commission a entendu M. Jérôme BONNAFONT, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Syrie.
Suivi des accords de Lancaster House
Une réunion parlementaire de suivi des accords de défense franco-britanniques de Lancaster House s’est tenue, mercredi 7 février, réunissant les quatre chambres concernées : chambre des communes, chambre des Lords, Assemblée nationale et Sénat.
Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes
La commission a entendu M. Bernard EMIE, directeur général de la sécurité extérieure, et M. Laurent NUNEZ, directeur général de la sécurité intérieure.
Audition conjointe sur "L'Arabie saoudite dans son environnement régional"
La commission a entendu Mme Fatiha DAZI-HENI, responsable du programme "Politiques de sécurité et de défense des monarchies de la Péninsule arabique" à l'IRSEM, M. Stéphane LACROIX, professeur associé, Sciences Po et M. Louis BLIN, chargé de mission au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Visite dans les forces armées
Une journée d'immersion a été organisée au camp militaire de Carpiagne, à proximité de Marseille, auprès du 1er Régiment étranger de cavalerie.
Audition de M. Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a fait le point devant la commission sur la situation des Chrétiens d'Orient, en commun avec le groupe de liaison Chrétiens d'Orient, présidé par M. Bruno RETAILLEAU.
Audition conjointe sur la crise en Corée du Nord
La commission a entendu conjointement Mme Juliette MORILLOT, rédactrice en chef d'Asialyst, et M. Bruno TERTRAIS, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur la crise en Corée du Nord.
Audition de M. Thierry Mathou
La commission a entendu M. Thierry MATHOU, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Birmanie.
Audition de M. Christophe Lecourtier
La commission a entendu M. Christophe LECOURTIER, directeur général de Business France, sur l'évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.
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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
