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Commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Actualités
Visite à l'Etat-major de la Marine
Le Bureau de la commission échange avec le Chef d'état-major et le major de la Marine nationale sur l'actualité de la Marine.
Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
Le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a organisé un colloque pour faire le point : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française".
Audition de M. Daniel Pécaut
La commission entend M. Daniel Pécaut, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), sur la Colombie.
Ratification de l'accord intergouvernemental cadre pour le partenariat stratégique Capacité Motorisée (CAMO) avec la Belgique
La commission examine le rapport et le texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (CAMO).
Rencontre du président avec le CHEM
Le président échange avec les auditeurs de la 68ème session du Centre des Hautes Etudes militaires (CHEM).
Auditions d'ONG d'aide au développement
La commission entend des ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD-Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l'Espoir) dans la perspective de la future loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale.
Défense européenne
La commission participe à la Conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC, à Bucarest, où les 28 Etats membres de l'UE se retrouvent pour évoquer les enjeux de sécurité et de défense.
Audition de M. Jean-Yves Le Drian
La commission auditionne M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient.
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Audition sur la situation au Venezuela et ses conséquences internationales
La commission a entendu Mme Paula Vasquez, chargée de recherche au CNRS et M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Venezuela et ses conséquences internationales.
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Audition de M. Gabriel Attal
La commission entend M. Gabriel Attal, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le service national universel.
Audition de M. Emmanuel Chiva
La commission a auditionné M. Emmanuel CHIVA, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.
Audition de Mme Florence Parly
La commission a auditionné Mme Florence PARLY, ministre des armées, suite à l'intervention des forces armées françaises au Tchad.
Audition du Général Michel Friedling
La commission a entendu à le général Michel FRIEDLING, commandant du Commandement interarmées de l'Espace.
Audition de M. Alexis Lamek
Puis M. Alexis LAMEK, directeur des Nations unies au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur les enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019.
Défense européenne
M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Ronan LE GLEUT, rapporteurs, se sont rendus à La Haye (Pays-Bas) dans le cadre de la mission de la commission sur la défense européenne.
Audition de M. Pierre Razoux
La commission a entendu M. Pierre RAZOUX, directeur de recherches à l'IRSEM, sur les enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient.
Audition de M. Gilles Dorronsoro
La commission a entendu M. Gilles DORRONSORO, professeur de science politique à l'Université Paris 1, sur la situation en Afghanistan.
Audition de Mme Maryline Gygax Généro
La commission a entendu Mme Maryline GYGAX GÉNÉRO, directrice centrale du Service de Santé des Armées.
Audition de M. Hubert Védrine
La commission a entendu M. Hubert VÉDRINE sur le thème "L'Europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ?"
Audition de M. Jãnis Sãrts
La commission a entendu M. Jãnis SÃRTS, directeur du Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'OTAN.
Audition de M. l'ambassadeur d'Ukraine
La commission a auditionné S.E.M. Oleg SHAMSHUR, ambassadeur d'Ukraine, sur la situation en Ukraine (crise du détroit de Kertch ; Est de l'Ukraine) et l'application des accords de Minsk.
Déplacement au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
La commission s'est rendue à Pontoise auprès de l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale "Les Experts", qui regroupe les services les plus en pointe en France sur la recherche criminalistique, les méthodes scientifiques et technologiques d'exploitation des indices (balistique, traces ADN, explosifs, etc...) et les fichiers de police.
Service national universel
La commission a auditionné le Général Daniel MÉNAOUINE sur le service national universel.
Mission à l'ONU
Une délégation de la commission s'est rendue à New York aux Nations unies pour évoquer les grands dossiers internationaux et la réforme de l'ONU.
Déplacement sur le porte-avions Charles de Gaulle
Après 18 mois d'arrêt pour sa réfection totale, le porte-avions Charles de Gaulle a repris la mer. La commission s'est rendue à la rencontre de l'équipage avant un prochain déploiement dans les zones de crise.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis de :
- MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD sur le programme 152 - Gendarmerie
nationale - de la mission "Sécurités" ;
- Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL sur les programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - de la mission "Avances à l'audiovisuel public".
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis de la mission "Défense" de :
- M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET sur le programme 146 – Equipement des forces,
- M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD sur le programme 178 – Préparation et emploi des forces,
- MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER sur le programme 212 – Soutien de la politique de défense,
puis vote sur les crédits de la mission.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis de :
- MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence – de la mission "Action extérieure de l'État" ;
- MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU sur le programmes 105 – Action de la France en Europe et dans le monde – de la mission "Action extérieure de l'État" ;
- MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT sur le programmes 144 – Environnement et prospective de la politique de défense – de la mission "Défense" (vote réservé).
Projet de loi de finances pour 2019
La commission a examiné les rapports pour avis de :
- M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur les programmes 110 – Aide économique et financière au développement – et 209 – Solidarité à l’égard des pays en développement –, de la mission "Aide publique au développement" ;
- MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR sur le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) – de la mission "Direction de l’action du Gouvernement" ;
- MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL sur le programme 151 – Français à l’étranger et affaires consulaires – de la mission "Action extérieure de l’État".
Sanctions extraterritoriales contre l'Iran
La commission dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre l’Iran et soutient les initiatives de l’Union européenne pour protéger les entreprises européennes, au travers de l'adoption d'une résolution européenne. Diplomatie et économie se mêlent dans ce dossier : "si l’économie est une arme diplomatique, il faut aussi regarder sans naïveté l’intérêt pour les entreprises américaines de sanctions qui ferment des marchés à leurs concurrentes européennes ", déclare le rapporteur.
Aide publique au développement
La commission a fait le point avec M. Rémy RIOUX, directeur général de l'agence française de développement (AFD) sur les crédits de l'aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2019.
Lire le compte rendu de l'audition
Mission au Liban
Une mission conjointe des deux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat au Liban a rencontré le Président de la République, Michel AOUN, le Président du Conseil, Saad HARIRI, le Président de l'Assemblée nationale, Nabih BERRI, le Président de la commission des affaires étrangères, Yassine JABER, ainsi que des députés membres de cette commission issus de l'ensemble des partis politiques, les échanges ont porté sur le contexte régional, la situation économique et politique et la question des réfugiés. La délégation s'est rendue auprès du contingent français de la FINUL au sud Liban.
PLF 2019 - Suite des auditions budgétaires
La commission a poursuivi cette semaine ses auditions budgétaires et a entendu le Général Philippe LAVIGNE, chef d'état-major de l'armée de l'air, M. Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'administration et le Général Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale.
Echange avec le président de la commission de la défense du Parlement lituanien sur les enjeux stratégiques et la sécurité en Europe
Au menu, réassurance dans le cadre de l’OTAN, approfondissement de l’Europe de la Défense et lutte contre les cyberattaques.
PLF 2019 - Auditions budgétaires
La commission a poursuivi son cycle d'auditions budgétaires. Elle a entendu le général BOSSER, chef d'état-major de l'armée de terre, M. Joël BARRE, délégué général pour l'armement et Mme Florence PARLY, ministre des armées.
Lire le compte rendu de la ministre des armées
Conférence interparlementaire de la PESC-PSDC
M. Joël GUERRIAU, Mme Hélène CONWAY MOURET et M. Edouard COURTIAL ont participé à la conférence interparlementaire de la PESC‑PSDC qui s'est déroulé à Vienne les 11 et 12 octobre 2018.
Projet de loi de finances pour 2019 - Auditions du CEMM et du CEMA
La commission a entendu le chef d'état-major de la Marine, l'Amiral Christophe PRAZUCK, et le chef d'état-major des Armées, le Général François LECOINTRE, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Lire le compte rendu de l'audition du CEMM
Lire le compte rendu de l'audition du CEMA
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
La commission a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Réunion conjointe franco-allemande
Au lendemain de la fête nationale allemande , les commissions chargées de la défense du Bundestag, de l'Assemblée nationale et du Sénat se sont réunies au Sénat le 4 octobre pour évoquer la coopération opérationnelle franco-allemande en matière de défense et la construction de capacités en commun : futur système aérien de combat , futur système de combat terrestre, eurodrone.
La coopération bilatérale franco allemande est ainsi moteur dans la construction progressive de l’Europe de La Défense.
Cyberdéfense
La commission a entendu la secrétaire générale du SGDSN, Mme Claire LANDAIS, et le directeur général de l'ANSSI, M. Guillaume POUPARD, pour faire le point sur les moyens des organismes en charge notamment de la cyberdéfense.
Moyens budgétaires du Quai d'Orsay
La commission a entendu M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, secrétaire général du Quai d'Orsay, sur les crédits budgétaires dans le PLF pour 2019.
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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
