Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

1. Le Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD)

   Rapport d'information n° 119 (2026-2027) du 28 octobre 2026 - par MM. Christian CAMBON et François REBSAMEN • L'Essentiel (synthèse)

   28/10/2026

Rapports législatifs

1. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

   Rapport n° 90 (2026-2027) du 21 octobre 2026 - par M. Akli MELLOULI • L'Essentiel (synthèse)

   21/10/2026

2. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

   Avis n° 57 (2026-2027) du 14 octobre 2026 - par M. Rachid TEMAL • L'Essentiel (synthèse)

   14/10/2026