Rapports d'information
La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
Rapport d'information n° 658 (2009-2010) du 9 juillet 2010 - par MM. Josselin de ROHAN et Daniel REINER
Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
Rapport d'information n° 566 (2009-2010) du 17 juin 2010 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
La politique immobilière du ministère de la défense
Rapport d'information n° 503 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. François TRUCY et Didier BOULAUD
Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
Rapport d'information n° 502 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE
Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France
Rapport d'information n° 332 (2009-2010) du 24 février 2010 - par M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT • L'Essentiel (synthèse)
Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009)
Rapport d'information n° 92 (2009-2010) du 5 novembre 2009 - par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin
Rapport n° 730 (2009-2010) du 29 septembre 2010 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Rapport n° 633 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. André VANTOMME
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Rapport n° 635 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
Rapport n° 637 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Rapport n° 639 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Philippe PAUL
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
Rapport n° 470 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Bernard PIRAS
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Rapport n° 472 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc
Rapport n° 474 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Rapport n° 476 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Christian CAMBON
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Rapport n° 478 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jacques GAUTIER
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
Rapport n° 455 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Rapport n° 457 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. René BEAUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
Rapport n° 459 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. Jacques BERTHOU
Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
Rapport n° 450 (2009-2010) du 12 mai 2010 - par M. Josselin de ROHAN
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport n° 387 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par M. Josselin de ROHAN
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Rapport n° 382 (2009-2010) du 6 avril 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Rapport n° 369 (2009-2010) du 30 mars 2010 - par M. André DULAIT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Rapport n° 310 (2009-2010) du 23 février 2010 - par M. Michel BOUTANT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport n° 313 (2009-2010) du 23 février 2010 - par M. Bernard PIRAS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français
Rapport n° 315 (2009-2010) du 23 février 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Rapport n° 293 (2009-2010) du 17 février 2010 - par Mme Nathalie GOULET
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
Rapport n° 295 (2009-2010) du 17 février 2010 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
Rapport n° 297 (2009-2010) du 17 février 2010 - par M. Rachel MAZUIR
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport n° 246 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Yves POZZO di BORGO
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport n° 248 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Rapport n° 250 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Jacques BERTHOU
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Rapport n° 252 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Rapport n° 254 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. René BEAUMONT
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État
Rapport n° 262 (2009-2010) du 3 février 2010 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Rapport n° 175 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
Rapport n° 177 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Rapport n° 179 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean BESSON
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Rapport n° 163 (2009-2010) du 16 décembre 2009 - par M. Jacques BLANC
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport n° 149 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Bernard PIRAS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapport n° 151 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
Rapport n° 153 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par M. Joseph KERGUERIS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Rapport n° 77 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Michel BOUTANT
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
Rapport n° 79 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Roger ROMANI
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Rapport n° 9 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. André TRILLARD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
Rapport n° 11 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Rapport n° 13 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Robert del PICCHIA
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport n° 18 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome I - par M. André TRILLARD
Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome III - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome IV - par M. Didier BOULAUD
Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome V - par MM. Daniel REINER et Xavier PINTAT
Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VI - par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE
Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VII - par M. André TRILLARD
Médias : action audiovisuelle extérieure (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome VIII - par M. Joseph KERGUERIS
Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2010)
Avis n° 102 (2009-2010) du 19 novembre 2009, Tome IX - par M. Jean FAURE
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