Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure

Rapport n° 450 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2010

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE : UNE INNOVATION MAJEURE DU TRAITÉ DE LISBONNE POUR UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS COHÉRENTE ET PLUS EFFICACE
    
    • A. UNE INNOVATION MAJEURE DU TRAITÉ DE LISBONNE
      
    • B. UN OUTIL ESSENTIEL AU SERVICE D'UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS COHÉRENTE ET PLUS EFFICACE
      
    • C. UNE MISE EN PLACE DIFFICILE ET QUI RISQUE DE SE HEURTER À UNE FORTE OBSTRUCTION DE LA PART DU PARLEMENT EUROPÉEN
      
  • II. LES  PRINCIPAUX  ENJEUX  DES  NÉGOCIATIONS ACTUELLEMENT EN COURS AU NIVEAU EUROPÉEN
    
    • A. LA NATURE DU SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE
      
    • B. SON PÉRIMÈTRE
      
    • C. L'ORGANIGRAMME ET LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE, LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL ET LES ÉTATS MEMBRES
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
    
    • A. UN ORGANE SUI GENERIS DISTINCT DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL ET DISPOSANT D'UNE COMPLÈTE AUTONOMIE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET DE GESTION DU PERSONNEL
      
    • B. POUR UN PÉRIMÈTRE LE PLUS LARGE POSSIBLE
      
    • C. LES PARLEMENTS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR ENTRETENIR DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LE SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE
      
    • D. LA FRANCE DOIT ÊTRE SUFFISAMENT REPRÉSENTÉE AU SEIN DU SERVICE ET LA PLACE DU FRANÇAIS GARANTIE
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - AUDITION DE M. JEAN-MICHEL CASA, DIRECTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  
• ANNEXE II -
  AUDITION DE M. PIERRE LELLOUCHE, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES
  
• ANNEXE III - DISPOSITIONS DU TRAITÉ DE LISBONNE RELATIVES AU SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE