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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 19 juillet 2021

Désignation d'un rapporteur
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 juillet 2021

Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
« Quelle boussole stratégique pour l'Europe ? » - Examen du rapport d'information
Retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Semaine du 28 juin 2021

Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge(CICR) (sera publié ultérieurement)
Audition de membres du Gouvernement d'union nationale et du Parlement birman en exil : professeur Zaw Wai Soe, ministre de la santé et éducation, docteur Sasa, ministre de la coopération internationale, M. Moe Zaw Oo, Vice-ministre des affaires étrangères et M. Aung Kyi Nyunt, Président du Comité permanent de l'Assemblée de l'Union

Semaine du 21 juin 2021

Audition de Mme Anne Grillo, ambassadrice de France au Liban (sera publié ultérieurement)
Drones dans les forces armées - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 juin 2021

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Audition du Général André Lanata, Commandant Suprême Allié Transformation auprès de l'OTAN (SACT)
Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 7 juin 2021

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées
Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, Consul général de France à Jérusalem
Audition de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Semaine du 31 mai 2021

Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

Semaine du 24 mai 2021

Zone indopacifique, priorité pour la France - Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Questions diverses

Semaine du 17 mai 2021

Audition de Monseigneur Antoine de Romanet, M. le Rabbin Joël Jonas, M. l'Imam Nadir Mehidi et M. le Pasteur Étienne Waechter, aumôniers en chef des armées (sera publié ultérieurement)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Semaine du 10 mai 2021

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des amendements de séance

Semaine du 3 mai 2021

Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan
Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Semaine du 12 avril 2021

Saisine et désignation d'un rapporteur
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 5 avril 2021

Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France
Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 mars 2021

Audition de Mme Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire et spécialiste des États-Unis
Désignation de rapporteurs

Semaine du 22 mars 2021

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (AFD)

Semaine du 15 mars 2021

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de MM. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'Airbus et de Dirk Hoke, président exécutif (CEO) d'Airbus Defence and Space
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 8 mars 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Eric Trappier, Président-Directeur général de Dassault Aviation

Semaine du 1er mars 2021

Groupes de travail - Désignation des membres et des rapporteurs
Audition de S. E. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France

Semaine du 15 février 2021

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
Groupe de travail sur l'Espace - Désignation de membres

Semaine du 8 février 2021

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignations de rapporteurs
Désignations dans des organismes extraparlementaires
Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie
Questions diverses

Semaine du 1er février 2021

Audition de la commission de la Défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec
Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak
Nomination dans un organisme extraparlementaire
Questions diverses

Semaine du 25 janvier 2021

Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde - Examen du rapport d'information
Opération Barkhane - Échanges de vues préparatoire au débat (sera publié ultérieurement)

Semaine du 18 janvier 2021

Hommage aux gendarmes et soldats récemment morts dans l'exercice de leurs fonctions
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde
Déplacement en Guyane - Communication de MM. Christian Cambon et Cédric Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung
Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique - Déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer - Communication de M. Pascal Allizard
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de M. Aguila Saleh, Président du Parlement de Tobrouk
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques »

Semaine du 7 décembre 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'OMS de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition, depuis Njaména, du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor)
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali
Situation du Venezuela - Audition de S.E. M. Hector Michel Mujica Ricardo, ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela auprès de la République française et les Principautés de Monaco et Andorre

Semaine du 30 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission
Audition de M. Juan Guaido, président de l'Assemblée nationale du Venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un processus électoral

Semaine du 23 novembre 2020

Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France
Audition de S. E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français
Désignation des membres du groupe de suivi négociations commerciales
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Audiovisuel extérieur » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 2 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 26 octobre 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Examen du rapport et du texte de la commission
Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 19 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale

Semaine du 12 octobre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis