Semaine du 10 novembre 2025
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères (sera publié ultérieurement)
Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de
l'homme
Proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement
français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour
empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Désignation de
rapporteurs
Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de MM. Nicolas Roche,
secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de
l'Anssi et Marc-Antoine Brillant, chef du service Viginum
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée
aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (sera publié
ultérieurement)
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de
l'armée de terre (à huis clos) (sera publié ultérieurement
Projet de loi n° 853 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de
plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux
juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou
d'échange - Désignation d'un rapporteur
Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine
(à huis clos) (sera publié ultérieurement)
Semaine du 27 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot,
ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred
Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert
Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Organisation des travaux
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro
relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 20 octobre 2025
Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à
huis clos) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la
défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à
l'échange de permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la
commission
Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du
rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens
combattants sur le PLF pour 2026
Semaine du 13 octobre 2025
Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef
d'état-major des Armées (sera publié ultérieurement)
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef
d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (sera publié
ultérieurement)
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade
de général de brigade - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 6 octobre 2025
Examen du rapport d'information sur la mission en République tchèque et
en Slovaquie
Audition d'une délégation de la commission de la défense de la Grande
Assemblée nationale de Turquie (sera publié ultérieurement)