Allez au contenu, Allez à la navigation

Essais nucléaires français

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français :

  • Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 parue au JO n° 4 du 6 janvier 2010
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2009

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1696 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1768 de M. Patrice CALMÉJANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1768 déposé le 17 juin 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 505 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"


Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR



Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021