Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2172 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2364 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2364 déposé le 21 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 324 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 janvier 2026

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