Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2172 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2364 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2364 déposé le 21 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 324 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2852 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

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