DISCUSSION GENERALE
- Alice RUFO :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe PAUL :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3977 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(nouvelle définition des personnes éligibles à l'indemnisation et remboursement des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale)- Rachid TEMAL :
p. 3987 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3987 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3987 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3987 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(aménagement des conditions de temps et de lieu pour l'indemnisation d'une personne souffrant d'une pathologie potentiellement radio-induite)- Cécile CUKIERMAN :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3990 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(redéfinition des missions de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN))- Michelle GRÉAUME :
p. 3993 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3993 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3993 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6 bis
- Akli MELLOULI :
p. 3995 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3995 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3995 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3995 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6 ter
- Rachid TEMAL :
p. 3996 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3996 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 3996 et suivantes (texte intégral du JO) - Alice RUFO :
p. 3996 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3996 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Lana TETUANUI :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 3998 et suivantes (texte intégral du JO)