Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2172 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2364 de Mme Mereana REID ARBELOT et M. Didier LE GAC, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2364 déposé le 21 janvier 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 324 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 janvier 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 641 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 28 mai 2026 - scrutins publics
      • Texte n° 122 (2025-2026) modifié par le Sénat le 28 mai 2026

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2852 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

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