- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Nouvelle définition des personnes éligibles à l'indemnisation et remboursement des dépenses engagées par les organismes de sécurité sociale
- Article 2
Aménagement des conditions de temps et de lieu pour l'indemnisation d'une personne souffrant d'une pathologie potentiellement radio-induite
- Article 3
Redéfinition des missions de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN)
- Article 4
Modification de la composition du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) et suppression du seuil
- Article 5
Coordination juridique
- Article 6
Coordination juridique
- La commission a adopté le présent
article sans modification.
- Article 6 bis
Archives
- Article 6 ter
État des lieux des connaissances sur les essais nucléaires en Algérie
- Article 7
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Rapports législatifs
Rapport n° 640 (2025-2026), déposé le