AVANT PROPOS
L'Assemblée nationale a adopté le 29 janvier 2026 à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaitre les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer les indemnisations, déposée le 2 décembre par Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, qui en sont rapporteurs.
Ils étaient également respectivement rapporteure et président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui a rendu ses conclusions le 10 juin 2025 relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation2(*). Les travaux de cette commission ont servi de base à la proposition de loi.
I. LES ESSAIS NUCLÉAIRES DANS LE SAHARA ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
A. 210 ESSAIS ENTRE 1960 ET 1996
La France a mené, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, 210 essais nucléaires.
Les 17 premiers ont eu lieu dans le Sahara, avec 4 essais atmosphériques sur le site de Reggane entre 1960 et 1961 et 13 essais souterrains sur le site d'In Ekker entre 1961 et 1966, avant que le Conseil de Défense du 27 juillet 1962 ne décide la construction d'un nouveau centre d'expérimentation en Polynésie française (CEP), et retienne comme sites des essais les atolls de Moruroa et Fangataufa.
Le premier tir atmosphérique « Aldébaran » a lieu le 2 juillet 1966. Au total, 46 essais atmosphériques auront lieu jusqu'en 1974, puis 147 essais souterrains, soit 193 essais en Polynésie.
Depuis la fin de ces opérations, de très nombreux travaux, repris par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale et étayés de témoignages, ont souligné l'insuffisance des mesures de protection prises à la fois pour les personnels civils et militaires directement impliqués dans les essais, mais aussi les populations locales. En particulier, au moins cinq essais menés entre 1966 et 1971 ont entrainé des retombées radioactives en moyenne dix fois supérieures à celles observées lors des autres essais.
B. LES FACTEURS DE CONTAMINATION DES POPULATIONS
Plusieurs facteurs ont contribué à la contamination des populations. Ils sont analysés en détail dans le rapport de la commission d'enquête précitée.
1. La nature des essais
Les différents types de contamination dépendent de la nature des essais menés.
Pour les essais atmosphériques menés entre 1960 et 1974, et contrairement aux essais souterrains qui confinent l'essentiel de la radioactivité dans la roche, les tirs atmosphériques menés entre 1966 et 1974 ont libéré massivement des radionucléides directement dans l'air, lesquels ont ensuite été dispersés par les vents.
Les premiers essais ont été réalisés sur des plateformes à la surface du lagon. La boule de feu entre alors en contact direct avec l'eau et le corail, les aspirant et les mélangeant aux produits de fission, ce qui a créé des « bombes sales » générant des retombées locales massives.
En ce qui concerne les essais souterrains, en théorie plus « propres », 42 fuites de gaz radioactifs ont été répertoriées, notamment lors des opérations de « post-forage » pour prélever des échantillons de lave.
2. Les facteurs météorologiques et les erreurs de prévision
Les tirs n'étaient autorisés que si les vents devaient emporter le nuage vers des zones inhabitées (est/sud-est en Polynésie). Cependant, au moins cinq tirs ont connu des défaillances dues à des vents de surface imprévus ou à un champignon atomique n'atteignant pas l'altitude de sécurité, dirigeant les retombées vers des îles habitées comme les Gambier ou Tahiti. Les précipitations ont par ailleurs agi comme un « lessiveur » de l'atmosphère, provoquant un dépôt au sol accéléré des particules radioactives sur les zones habitées jusqu'à 10 fois plus rapide que par gravité naturelle.
3. Modes de vie et vecteurs de contamination interne
La contamination interne par ingestion ou inhalation a été le mode d'exposition prédominant pour les populations civiles.
Sur de nombreux atolls, les habitants dépendaient exclusivement de l'eau de pluie recueillie sur les toits et stockée dans des citernes, lesquelles ont été directement contaminées par les retombées. La consommation de produits locaux contaminés a également été un facteur majeur avec les légumes, le lait de coco et surtout les produits de la mer comme le bénitier, connu pour accumuler les radionucléides. De manière générale, les populations n'avaient souvent pas d'autre choix que de consommer ces ressources locales malgré le danger.
4. Manque d'information et de protection
Les conditions dans lesquels les essais se sont tenus en Polynésie traduisent le niveau des connaissances de l'époque, mais également une volonté de la part de l'État de ne pas susciter de réaction de rejet ou d'affolement de la population.
Ainsi en 1974, suite à l'essai Centaure, aucune consigne de confinement ou de mise à l'abri n'a été donnée à la population, bien que la trajectoire dangereuse du nuage ait été connue 48 heures avant son arrivée sur Tahiti.
L'essai Centaure
« S'agissant du tir Centaure, Sébastien Philippe et Tomas Statius3(*) explicitent la stratégie délibérément mise en place par les pouvoirs publics : « Après l'explosion, [les prévisions] font l'objet d'un nouvel examen. Les militaires découvrent alors que le nuage semble foncer sur Tahiti. Le compte rendu de la campagne 1974 reconnaît que la “ trajectoire des principales masses d'air à échéance de quelques jours ” fait apparaître les “ risques possibles ” pour l'île principale de Polynésie. L'armée française, qui connaît les risques encourus par la population, décide de ne rien faire. Quarante-huit heures durant, aucune mesure n'est prise pour mettre la population de Tahiti à l'abri. Le secret l'emporte sur la santé des Polynésiens. »
Source : rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale
Les mesures de protection se sont de plus avérées inégales. Alors que les militaires disposaient parfois d'abris en béton, les populations civiles, comme aux Gambier, ne disposaient que de hangars en tôle légère, inefficaces contre les infiltrations.
Enfin, bien que des stocks de Lugol (iodure de potassium) aient été disponibles dès 1966, ils n'ont pas été distribués aux populations civiles par crainte de « susciter la défiance ».
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Le cancer en Polynésie Sur la période 2015-2019, le nombre moyen de cancer en Polynésie est de 865 par an. Le taux d'incidence standardisé pour 100 000 personnes est de 261,7 pour les femmes et de 269 pour les hommes, soit un niveau moindre qu'en métropole (respectivement 330,2 et 274), mais avec un âge médian de détection de 58 ans chez la femme et de 66 ans chez l'homme4(*) inférieur à la métropole (respectivement 68 ans et 70 ans)5(*). Ces données sont à interpréter avec prudence en raison de pyramides des âges différentes entre les territoires. L'institut national de recherche et de santé médicale de Villejuif a publié en mai 2023 une étude basée pour la première fois sur les données déclassifiées en 2013 et destinée à mettre à jour les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur les populations de Polynésie et les personnels civils et militaires exposés. Il en tire les conclusions suivantes : « dans cette étude portant sur 395 cas et 555 témoins, nous avons constaté qu'il n'y avait pas d'association claire entre les essais nucléaires français et un risque accru de carcinome différencié de la thyroïde chez les résidents de Polynésie française. Cependant, le faible niveau des estimations de dose de rayonnement thyroïdien et plusieurs incohérences dans les résultats peuvent limiter l'interprétabilité de nos résultats. Selon les connaissances actuelles sur les cancers de la thyroïde radio-induits, entre 0,6 % et 7,7 % des cancers de la thyroïde survenant chez les habitants vivant en Polynésie française au moment des essais nucléaires pourraient avoir été associés à des essais nucléaires. Ces résultats suggèrent qu'il est nécessaire de mener une enquête épidémiologique plus approfondie. ». La Caisse de prévoyance sociale (CPS) a recensé entre 13 000 et 15 000 personnes ayant souffert d'une des 23 pathologies radio-induites reconnues par la loi Morin depuis 1985 (voir infra). |
* 2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce_essais_nucleaires
* 3 M. Sébastien Philippe est enseignant-chercheur à l'Université de Princeton (États-Unis), M. Tomas Statius, journaliste d'investigation, co-auteurs de « Toxique : enquête sur les essais nucléaires en
Polynésie
* 4 https://www.icpf.pf/wp-content/uploads/2024/02/Rapport-Registre-2015-2019.pdf
* 5https://www.cancer.fr/presse/l-institut-national-du-cancer-publie-les-dernieres-donnees-en-cancerologie-dans-son-panorama-edition-2024