III. LA POSITION DE LA COMMISSION : APPORTER DES COMPLÉMENTS ET DES PRÉCISIONS À LA PROPOSITION DE LOI
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La mise en place de la force de dissuasion nucléaire française doit beaucoup à la Polynésie française. La France n'aurait probablement pas acquis, dans les mêmes conditions, la capacité stratégique qui est aujourd'hui encore l'un des fondements de son indépendance et de son rang international sans les essais nucléaires. Il ne faut cependant pas nier les conséquences supportées par les Polynésiens au nom de l'intérêt national, dont la reconnaissance a parfois été difficile. La commission a donc souhaité accompagner les auteurs de la proposition de loi en cherchant à préciser et à améliorer le texte, en s'appuyant notamment sur l'avis du Conseil d'État. La commission a également souhaité : |
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Atoll de Moruroa |
ü ajouter une durée de séjour minimal de six mois pendant la période des essais atmosphériques ;
ü mieux définir les zones particulièrement exposées pendant celle des essais souterrains ;
ü alléger la charge administrative pesant sur le CIVEN.
La commission espère que cette proposition de loi, qui repose sur un travail approfondi des députés, répondra aux attentes des populations concernées.