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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 17 juillet 2017

Questions diverses - démission du chef d'État-major des armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Semaine du 10 juillet 2017

Questions diverses
Élection du président de la commission
Désignation d'un vice-président
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la soie »

Semaine du 3 juillet 2017

Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

Semaine du 26 juin 2017

Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe
Questions diverses
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 22 mai 2017

Groupe de travail « Les drones dans les forces armées » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du rapport d'information
Application des lois - Communication

Semaine du 20 février 2017

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale - Présentation
Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie
Questions diverses

Semaine du 13 février 2017

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale
Question diverse
Dépouillement du vote simultanément avec la commission de la défense de l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français - Communication et examen du projet d'avis de la commission
Question diverse
Audition conjointe sur la Russie de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI
Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

Semaine du 6 février 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Audition de S.E. M. Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité palestinienne

Semaine du 30 janvier 2017

Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 23 janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie

Semaine du 16 janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Désignation d'un vice-président
Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne
Initiative française pour la paix au Proche-Orient - Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France
Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France

Semaine du 9 janvier 2017

71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum transatlantique - Communications
Politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Questions diverses - Complément d'information sur les missions de la commission
Questions diverses - Proposition de résolution sur l'engagement des Etats-Unis aux côtés de la France et de ses alliés lors de la Première guerre mondiale

Semaine du 12 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
« Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 décembre 2016

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington
Questions diverses - Programme de travail 2017 de la commission
Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique

Semaine du 21 novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense »

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement »
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Questions diverses - Missions de la commission
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Semaine du 31 octobre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisation l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Congo - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens - Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)

Semaine du 24 octobre 2016

PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement

Semaine du 17 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Désignation d'un rapporteur
Question diverse

Semaine du 10 octobre 2016

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - Examen du rapport et du texte de la commission
PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 3 octobre 2016

Élections présidentielles américaines - Table ronde
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international