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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 14 juillet 2014

La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est - Examen du rapport d'information

Semaine du 7 juillet 2014

Diplomatie économique et tourisme - Audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Evolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ? - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs

Semaine du 30 juin 2014

Avenir de la stratégie spatiale européenne - Table ronde
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN

Semaine du 23 juin 2014

Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 - Examen de l'avis
Audition de M. Ranko Krivokapic, président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Parlement du Monténégro
Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 16 juin 2014

Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD
Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie
Approbation de l'accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole entre la France et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen des amendements
Audition de M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie

Semaine du 9 juin 2014

Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission
Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine

Semaine du 2 juin 2014

Situation internationale - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte rendu de la réunion de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication

Semaine du 26 mai 2014

Politique de développement et de solidarité internationale - Examen de l'amendement déposé par le Gouvernement en seconde délibération
Situation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Politique de développement et de solidarité internationale - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 19 mai 2014

Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 mai 2014

Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport d'information
Activités privées de protection des navires - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 - Communication

Semaine du 5 mai 2014

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et des textes de la commission
Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Semaine du 28 avril 2014

Evolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques - Audition de M. Giacomo Luciani, professeur à l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève et à l'Institut d'études politiques de Paris
Situation en Ukraine - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 avril 2014

Extension du plateau continental - Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE
Politique de développement et de solidarité internationale - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 7 avril 2014

Convention d'extradition entre la France et la République bolivarienne du Venezuela - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Semaine du 10 mars 2014

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Semaine du 24 février 2014

Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre nationale d'études spatiales (CNES)
Nomination d'un rapporteur
Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Semaine du 17 février 2014

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)

Semaine du 10 février 2014

Déplacement effectué en Malaisie et en Thailande du 27 janvier au 1er février 2014 - Communication
Ratification du traité d'extradition entre la France et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord instituant le groupe aérien européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon, d'Asia-Centre

Semaine du 3 février 2014

Mission effectuée en Russie du 17 au 20 décembre 2013 - Communication (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants
Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou
Nouvelles orientations stratégiques des Etats-Unis - Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères

Semaine du 27 janvier 2014

Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy

Semaine du 20 janvier 2014

Ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - Examen du rapport et du texte de la commission
Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation »
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires

Semaine du 13 janvier 2014

Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne
Intervention de la France en Centrafrique - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 9 décembre 2013

Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission
Europe de la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Coopération en matière de défense entre la France et Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission
Partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission
Partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire -Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde - Examen de l'avis

Semaine du 2 décembre 2013

Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication
Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente

Semaine du 25 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Défense » programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Désignation de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action culturelle extérieure » programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » programme « Gendarmerie nationale» - Examen du rapport pour avis
Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Aide publique au développement » programmes « Aide économique et financière au développement » et « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 18 novembre 2013

Politique méditerranéenne de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » programme « Coordination de l'action gouvernementale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Action extérieure de l'Etat » programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 11 novembre 2013

Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission
Juridiction unifiée du brevet - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'objectifs et de moyens de Campus France - Communication
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité » et mission « Immigration et asile » - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 4 novembre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission Action extérieure de l'Etat)

Semaine du 28 octobre 2013

La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport d'information
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement (mission Aide publique au développement)
La rive sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire - Présentation du rapport d'information
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission Aide publique au développement)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission Aide publique au développement)

Semaine du 21 octobre 2013

Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Examen des amendements du Gouvernement
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale (programme 152 « Gendarmerie » de la mission Sécurité)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (programme 129 « coordination de l'action gouvernementale » de la mission Direction de l'action du gouvernement)
Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre (mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Philippe Errera, directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense (programme 144 « Environnement et prospective » de la mission Défense)

Semaine du 14 octobre 2013

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (programme 212 « soutien des forces » de la mission Défense)
Nomination d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (programme 146 « équipement des forces » de la mission Défense)
Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission « Action extérieure de l'État » et programme 209 : Solidarité de la mission « Aide publique au développement »)
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs

Semaine du 7 octobre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de l'Amiral Guillaud, chef d'état-major des Armées