Semaine du 8 juillet 2024
Audition de Mmes Monique Legrand-Larroche, Sylvie Perez et M. Bruno Jockers,
inspecteurs généraux des armées
« Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la
République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin,
professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et
Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche
stratégique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la
convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine
des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Examen du rapport et du
texte de la commission
Questions diverses
Semaine du 24 juin 2024
Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques
de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Semaine du 17 juin 2024
Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général
de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des
forces-protection » de l'état-major des armées
Audition de M. Shemsi Syla, vice-ministre de la défense de la République du
Kosovo
Semaine du 10 juin 2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et
de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la
commission
Programme budgétaire « équipement des forces » à l'issue d'un
déplacement dans le Cher - Communication (ne sera pas publié)
Examen du Contrat d'objectif et de moyens (COM 2024-2026) d'Expertise
France
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Audition de MM. Jean-Baptiste
Guégan et Lukas Aubin, chercheurs, sur la géopolitique des grands
évènements sportifs
Semaine du 3 juin 2024
Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (ne
sera pas publié)
Proposition de règlement relatif à l'établissement du programme pour
l'industrie européenne de la défense - Examen de la proposition de
résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de
subsidiarité
Semaine du 27 mai 2024
Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année
d'élections ? - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue,
senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall
Fund of the United States et M. Lauric Henneton, maître de conférence à
l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la
convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine
des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Désignation d'un
rapporteur
Semaine du 20 mai 2024
Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco
Audition de M. Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem
(ne sera pas publié)
Semaine du 13 mai 2024
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France -
Examen du rapport pour avis
Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la
République pour l'Afrique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État
indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en
matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de
la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et
de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre
l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et
l'Ukraine, d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution sur le règlement relatif à l'établissement du
programme pour l'industrie européenne de la défense - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 6 mai 2024
Proposition de résolution européenne, déposée en application de
l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des
affaires européennes, visant à permettre le financement par la Facilité
européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de
l'Arménie - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 29 avril 2024
Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos
- Examen du rapport d'information
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Semaine du 8 avril 2024
Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration
et Paul Saleh, directeur général d'Atos (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution visant à permettre le financement par la facilité
européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de
l'Arménie - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 1er avril 2024
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (ne sera pas
publié)
Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État
indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en
matière de défense et au statut des forces - Désignation de rapporteur
Semaine du 25 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen des amendements au
texte de la commission
Semaine du 18 mars 2024
Audition de M. Jean-René Gourion, directeur général de MBDA France sur la
production de munitions
Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen
des amendements de séance
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire
en matière pénale entre la République française et la République du
Kazakhstan - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte anti-drones - Communication (ne sera pas publié)
Semaine du 11 mars 2024
Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale
des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global
UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 4 mars 2024
Déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024 - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif
au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte
proposé par la commission
Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 26 février 2024
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter
Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d'économie 2019), professeure au
Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology
Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
Semaine du 12 février 2024
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière -
Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le
domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des
nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États
membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire
en matière pénale entre la République française et la République du
Kazakhstan - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier -
Désignation de rapporteurs
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la
commission d'évaluation de l'aide publique au développement
instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021 - Désignation de
rapporteurs
Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient
- Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches
internationales (CERI)
Désignation de rapporteurs
Semaine du 5 février 2024
Production de munitions - Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des
programmes défense, et M. Gilles Perrone, directeur des affaires
institutionnelles de Safran Electronics & Defense
Désignation des membres de la délégation pour la conférence
interparlementaire (CIP) pour la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Semaine du 29 janvier 2024
La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia le Gouriellec, chercheuse,
docteur en science politique et maîtresse de conférences à l'Université
catholique de Lille
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du
Royaume du Cambodge - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie
de défense française - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 22 janvier 2024
Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo
Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du
Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie
fluviale franco-allemande sur le Rhin - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention
d'extradition entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Maurice - Examen du rapport et du texte de la
commission
Mission d'information conjointe sur l'avenir d'ATOS - Désignation
de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif
au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs
Semaine du 15 janvier 2024
« Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'indopacifique, quelles
implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure,
responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre
Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales
(IFRI)
Audition de Mme Annita Demetriou, présidente de la Chambre des représentants
de Chypre
Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen
du rapport d'information
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Semaine du 11 décembre 2023
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de
la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention
du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à
renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen
du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, l'Association internationale de
développement, la Société financière internationale, l'Agence
multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour
le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport
et du texte de la commission
Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry
Vircoulon et Pierre Jacquemot
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Land du
Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie
fluviale franco-allemande sur le Rhin - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté
d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Maurice et la convention
d'extradition entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République de Maurice - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le
domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des
nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États
membres - Désignation d'un rapporteur
Groupe de suivi sur l'espace - Désignation de trois membres
Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation de cinq
membres
Semaine du 4 décembre 2023
Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information »
Semaine du 27 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires
consulaires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde
- Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action
extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au
développement - Examen du rapport pour avis
Semaine du 20 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation d'un rapporteur pour
avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 -
Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 -
Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 -
Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 -
Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme 152
- Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Organismes extraparlementaires - Désignations
Questions diverses
Semaine du 13 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour,
chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances
à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et
847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental
(action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN,
Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis
Semaine du 6 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Pierre Schill, chef
d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille,
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian
Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué
général pour l'armement
Semaine du 23 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard,
chef d'état-major des armées
Rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La
Bundeswehr face au changement d'ère » - Audition de MM. Élie Tenenbaum,
directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des
relations internationales (IFRI)
Semaine du 16 octobre 2023
Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en
France
Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de
cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M.
Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen,
directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes
d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de
vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
(Viginum)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles
rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles
de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine
du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5
juillet 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création
d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de
l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine,
d'autre part, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar,
d'autre part - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de
la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention
du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à
renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables -
Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, l'Association internationale de
développement, la Société financière internationale, l'Agence
multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour
le règlement des différends relatifs aux investissements - Désignation
d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir
de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre
dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022
- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna,
ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Semaine du 9 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour
avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu,
ministre des armées
Semaine du 2 octobre 2023
Réunion constitutive