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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 9 janvier 2017

71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum transatlantique - Communications
Politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Nomination de rapporteurs
Questions diverses - Complément d'information sur les missions de la commission
Questions diverses - Proposition de résolution sur l'engagement des Etats-Unis aux côtés de la France et de ses alliés lors de la Première guerre mondiale

Semaine du 12 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
« Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 décembre 2016

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le France et la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington
Questions diverses - Programme de travail 2017 de la commission
Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique

Semaine du 21 novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense »

Semaine du 14 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication
Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement »
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine

Semaine du 7 novembre 2016

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Questions diverses - Missions de la commission
Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Semaine du 31 octobre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisation l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Congo - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens - Examen du rapport et des textes de la commission
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)

Semaine du 24 octobre 2016

PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement

Semaine du 17 octobre 2016

Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Désignation d'un rapporteur
Question diverse

Semaine du 10 octobre 2016

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - Examen du rapport et du texte de la commission
PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 3 octobre 2016

Élections présidentielles américaines - Table ronde
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international