Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 9 juillet 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde
Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis
Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de Russie
Nomination de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 2 juillet 2018

Politique étrangère des Etats Unis - Audition de Mme Maya Kandel, responsable des Etats-Unis et des relations transatlantiques au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 25 juin 2018

Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Thierry Foucaud
Situation humanitaire en Afrique de l'Ouest - Audition de M. Patrick Youssef, directeur régional adjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'Afrique
Evolution de la situation en Libye - Examen du rapport d'information
Nomination de rapporteurs
Point de situation sur l'Europe face aux crises : commerce international, migrants, dissémination nucléaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Semaine du 18 juin 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation au Yémen - Audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire, directeur de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur, secrétaire général de la conférence humanitaire sur le Yémen

Semaine du 4 juin 2018

Situation en Libye - Audition de M. Frédéric Desagneaux, envoyé spécial pour la Libye au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Semaine du 28 mai 2018

Situation en Turquie - Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie
« Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Questions diverses

Semaine du 21 mai 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport et du texte de la commission
« Evaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 14 mai 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission
Application des lois au 31 mars 2018 - Communication du Président

Semaine du 16 avril 2018

Situation au Levant et au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (sera publié ultérieurement)
Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication
Service national universel - Communication

Semaine du 9 avril 2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration

Semaine du 2 avril 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Joël Barre, délégué général à la direction générale de l'armement
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'Armée de l'air
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 26 mars 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées
Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie - Communication
Questions diverses

Semaine du 19 mars 2018

Nouvelles routes de la soie - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Russie - Audition conjointe de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie

Semaine du 12 mars 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France (voir à la rubrique de la commission de la culture)

Semaine du 5 mars 2018

Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France en Russie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 19 février 2018

Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
OPEX - Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, sous-chef opérations à l'état-major des armées
Loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition de M. Eric Trappier, président du Conseil des Industries de Défense Françaises (CIDEF)
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 février 2018

Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 5 février 2018

Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Syrie - Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 janvier 2018

Audition conjointe sur « L'Arabie Saoudite dans son environnement régional »
Audition conjointe sur le retour des combattants djihadistes

Semaine du 22 janvier 2018

Corée du Nord - Audition de Mme Juliette Morillot, spécialiste de la Corée du Nord, et M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique
Bilan de la Réforme de l'expertise internationale-Expertise France - Examen du rapport d'information
« La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel
Situation des chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 15 janvier 2018

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière entre la France et la principauté d'Andorre - Examen du rapport et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre entre France-Chili, France-Bolivie, France-Congo, France-Equateur - Examen du rapport et des textes de la commission
Mission à la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers - Audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France
Situation en Birmanie - Audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Semaine du 18 décembre 2017

Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Situation de Jérusalem et processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Proposition de désignation
Organismes extraparlementaires - Désignation
Missions de la commission pour 2018 - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 4 décembre 2017

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet -Examen du rapport et du texte de la commission
Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
« L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford

Semaine du 27 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen de la position de la commission
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur la « Réforme de l'expertise internationale-Expertise France » - Nomination de deux co-rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 13 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France - Communication et examen de l'avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées
Audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne

Semaine du 6 novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne -Groupe de suivi sur les négociations commerciales - Désignation des membres
Questions diverses

Semaine du 23 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air (sera publiée ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 16 octobre 2017

Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Questions diverses

Semaine du 9 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Nomination de rapporteurs
Questions diverses