Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 13 juillet 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Avion de combat du futur (SCAF) - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 juillet 2020

Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (COMANFOR)
Financement de la BITD (base industrielle et technologique de défense) - Examen du rapport d'information
Situation en Méditerranée - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 29 juin 2020

Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Examen du rapport d'information « L'Inde, un partenaire stratégique » de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs

Semaine du 22 juin 2020

Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information
« L'Afrique face au Coronavirus » - Examen du rapport d'information
Vision stratégique de l'armée de terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Relations avec le Royaume-Uni, sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, directeur de la Task Force

Semaine du 15 juin 2020

Audition de M. René Troccaz, consul général à Jérusalem
« Le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » - Examen du rapport d'information
« Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport d'information
« L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen du rapport d'information
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Semaine du 8 juin 2020

Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël (sera publiée ultérieurement)
« La crise sanitaire, un défi géopolitique majeur pour l'Europe » - Examen du rapport d'information
« Redonner du souffle au Service de santé des Armées » - Examen du rapport d'information
« Désinformation, cyberattaques et cybermalveillance : l'autre guerre du Covid-19» - Examen du rapport d'information
Situation au Venezuela - Audition de M. Romain Nadal, ambassadeur de France au Venezuela (en téléconférence) (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 1er juin 2020

Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie
« Pour un agenda de confiance et de sécurité avec la Russie » - Examen du rapport d'information (sera publié ultérieurement)

Semaine du 25 mai 2020

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères : point de situation internationale (en téléconférence)

Semaine du 18 mai 2020

Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du Dr John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence)
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Communication (en téléconférence)

Semaine du 11 mai 2020

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence)
Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence)
Communication de M. Jean-Pierre Vial et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (en téléconférence)
Audition de MM. Stéphane Mayer, Président du CIDEF et du GICAT, Eric Trappier, Président du GIFAS, et Hervé Guillou, Président du GICAN, représentants de l'industrie de défense (en téléconférence)

Semaine du 4 mai 2020

Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence)
Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (en téléconférence)

Semaine du 27 avril 2020

Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'IRSEM sur le Moyen-Orient face à la crise sanitaire et géopolitique (en téléconférence)
Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du Covid (en téléconférence)
Contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2018-2019) - Communication

Semaine du 20 avril 2020

Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence)
Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

Semaine du 13 avril 2020

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence)
Audition de la médecin général du Service de santé des armées Mme Maryline Gygax-Généro sur l'engagement du SSA dans la crise sanitaire (en téléconférence)

Semaine du 6 avril 2020

Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence)
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence)

Semaine du 2 mars 2020

Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Sahel - Audition du colonel Michel Goya, auteur du blog « La voix de l'Epée », de M. Mathieu Pellerin, chercheur spécialiste du Sahel (International crisis group) et du Dr Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à Brussels School of International Studies (Université du Kent)
État de la menace - Audition de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) (ne sera pas publiée)

Semaine du 24 février 2020

Proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels - Examen du rapport et du texte de la commission
Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du Sommet de Pau du 13 janvier 2020 - Audition des ambassadeurs des pays du G5 Sahel
Libye - Audition de M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur indépendant

Semaine du 17 février 2020

Questions diverses
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Semaine du 3 février 2020

Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la commission
Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement
Opération Barkhane : bilan et perspectives - Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des armées
Questions diverses
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Semaine du 27 janvier 2020

Questions diverses
Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU
Questions diverses

Semaine du 20 janvier 2020

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mozambique - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées

Semaine du 13 janvier 2020

Mission à l'Assemblée générale des Nations unies - Examen du rapport d'information
Aide publique au développement à Madagascar - Examen du rapport d'information
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Fédération de Russie

Semaine du 6 janvier 2020

Audition de SE M. Stéphane Visconti, ambassadeur, co-président français du groupe de Minsk, sur le Haut Karabagh
Désignation de rapporteurs
Questions diverses
Audition de M. Vito Rosario Petrocelli, président de la commission des affaires étrangères du Sénat italien

Semaine du 16 décembre 2019

Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 9 décembre 2019

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger - Examen du rapport et des textes de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde
Questions diverses

Semaine du 2 décembre 2019

Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Audition de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Semaine du 25 novembre 2019

Hommage aux militaires morts au Mali
Situation au Moyen-Orient et action de la France - Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM)

Semaine du 18 novembre 2019

Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Défense »
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen des amendements

Semaine du 11 novembre 2019

Questions diverses - Financement du surcoût OPEX 2019
Questions diverses - Missions 2020 de la commission
Questions diverses - Déplacement dans les forces armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » -Vote sur l'avis de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 4 novembre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 28 octobre 2019

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 octobre 2019

Situation en Irak et en Syrie - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

Semaine du 14 octobre 2019

Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées

Semaine du 7 octobre 2019

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale