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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 25 juillet 2016

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 11 juillet 2016

Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Groupe de travail « Garde nationale-réserve militaire » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information

Semaine du 4 juillet 2016

Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 27 juin 2016

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis
Questions diverses
Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail « La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique » - Examen du rapport d'information

Semaine du 20 juin 2016

Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères
Diplomatie économique - Audition conjointe (sera publiée ultérieurement)
Schéma national d'intervention - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 13 juin 2016

Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Ahmet Insel, économiste et politologue, sur la Turquie

Semaine du 6 juin 2016

Audition de Mme Ouided Bouchamaoui, présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), co-récipiendaire du prix Nobel de la paix 2015
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen des amendements au texte de la commission
Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Communication

Semaine du 30 mai 2016

Audition de M. Martin Kobler, chef de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL)
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission
Stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne

Semaine du 23 mai 2016

Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Réunion sur l'Australie
Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Semaine du 16 mai 2016

Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques
Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 9 mai 2016

Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Table-ronde de chercheurs sur les migrants
Election présidentielle et politique étrangère américaine - Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mai 2016

Préparation du sommet de Varsovie - Audition du Général Petr Pavel, président du comité militaire de l'OTAN
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission (sera publié ultérieurement)
Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk
Préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Semaine du 25 avril 2016

Accord France-Brésil - Transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises - Accord transfrontalier - Examen du rapport et des textes de la commission
Accord France-Colombie - Encouragement réciproque des investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Irak - Encouragement réciproque des investissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Audition de M. Christos Stylianidis, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Semaine du 4 avril 2016

Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Questions diverses
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du Qatar

Semaine du 28 mars 2016

Investissements internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Turquie - Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut français des relations internationales - IFRI et de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques
Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 21 mars 2016

Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban

Semaine du 14 mars 2016

Accueil d'un nouveau sénateur
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU

Semaine du 7 mars 2016

Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales et M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord - Examen du rapport et du texte de la commission
Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS
Nomination de rapporteurs

Semaine du 29 février 2016

Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yemen
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Questions diverses

Semaine du 15 février 2016

Audition de S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie saoudite en France, sur la situation régionale
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure)

Semaine du 8 février 2016

Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 1er février 2016

Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande- Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie - Examen du rapport et des textes de la commission
Désignation d'un rapporteur
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures et intérieures (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 25 janvier 2016

Audition de S.E. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte, sur la situation régionale
Audition de M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et de Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l'Arabie saoudite

Semaine du 18 janvier 2016

Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques
Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran

Semaine du 11 janvier 2016

Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre
Organisme extraparlementaire - Proposition de désignation d'un candidat
Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe)

Semaine du 14 décembre 2015

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France
Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Lutte contre Daech et bilan des opérations extérieures - Audition du général Didier Castres
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2015

Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et la Colombie et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République socialiste du Viêt Nam et entre l'Union européenne et ses États membres et la République des Philippines - Examen du rapport et des textes de la commission
Déplacement à la 70e assemblée générale de l'ONU - Communication
Déplacement au Bundestag - Communication
Nomination de rapporteurs
Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (sera publié ultérieurement)

Semaine du 23 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 212 - Soutien de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 16 novembre 2015

Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées

Semaine du 9 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

Semaine du 2 novembre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 26 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense

Semaine du 19 octobre 2015

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA)
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air
Questions diverses

Semaine du 12 octobre 2015

Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 5 octobre 2015

Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Groupe de travail sur « les conséquences géostratégiques du dérèglement climatique » - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information
Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information
Ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention - Examen du rapport et du texte de la commission