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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), historien de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de Daesh (sera publiée ultérieurement)
Audition de Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) : Sunnites et Chiites au prisme de Daesh (sera publiée ultérieurement)
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 11 mai 2015

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif au renseignement
Renseignement - Examen du rapport pour avis
Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du bilan annuel sur l'application des lois - Communication

Semaine du 4 mai 2015

Nomination d'un rapporteur
Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure, placé auprès de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 13 avril 2015

Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et approbation de la Convention postale universelle - Examen du rapport et des textes de la commission
Prévention des conflits dans le Golfe de Guinée - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 6 avril 2015

Ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole entre la France et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Renseignement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Audition du Général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire
Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 30 mars 2015

Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives - Communication
Nomination d'un rapporteur
Coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission
Renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme - Approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 23 mars 2015

Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Nomination d'un rapporteur
Organisme extraparlementaire - Désignation

Semaine du 16 mars 2015

Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales)
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Réforme de l'asile - Examen d'une demande éventuelle de saisine pour avis et nomination éventuelle d'un rapporteur

Semaine du 9 mars 2015

Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et 15 février 2015 - Communication
Tchad - Communication
Organisme extra parlementaire - Désignations
Questions diverses

Semaine du 2 mars 2015

Audition de M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran
Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France
Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie

Semaine du 16 février 2015

Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po (sera publiée ultérieurement)
Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 9 février 2015

Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels - Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Liban - Communication
Questions diverses
Chine - Audition du Professeur François Godement
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses

Semaine du 2 février 2015

Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française
Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication

Semaine du 26 janvier 2015

Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie
Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 19 janvier 2015

Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Situation en Turquie - Communication de Mme Nathalie Goulet
Déplacement auprès des forces armées en Afrique - Communication de M. Jacques Gautier
Questions diverses

Semaine du 12 janvier 2015

Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées
Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport et des textes de la commission
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 15 décembre 2014

Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major Opérations
Forum de Dakar
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères
Nomination de rapporteurs
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Présentation de M. Jean-Pierre Raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions

Semaine du 8 décembre 2014

Andorre - Règlement de deux questions transfrontalières et coopération policière et douanière - Examen du rapport et des textes de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission
Organismes extraparlementaires - Désignations

Semaine du 1er décembre 2014

Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
Expression des auteurs des propositions de résolution
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Semaine du 24 novembre 2014

Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 17 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Compte de concours financiers : avance à l'audiovisuel public » - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis
Nomination d'un rapporteur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 10 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 3 novembre 2014

Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)
Loi de finances pour 2015 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre

Semaine du 27 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration
Loi de finances pour 2015 - Programme « Equipement des forces » - Mission « Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de finances pour 2015 - Programmes « France Médias Monde » et « TV5 Monde » - Mission « Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des Médias et des Industries culturelles au ministère de la Culture et de la Communication
Approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention STCW et du code STCW - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord entre la France et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens- Examen du rapport et du texte de la commission
Adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages- Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise- Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense

Semaine du 13 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la création d'un espace aérien commun - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau