Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 10 juin 2013

Accord de sécurité sociale entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et Monaco relatif à la prise en charge des déchets radioactifs monégasques - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre la France et la Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (sera publiée ultérieurement)
Audition du contre-amiral Antoine de Roquefeuil, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (sera publiée ultérieurement)
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 3 juin 2013

Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Audition de l'amiral Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 27 mai 2013

Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères Nomination d'un rapporteur

Semaine du 20 mai 2013

Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité d'extradition entre la France et la Chine - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Philippe Lefort, ambassadeur, représentant spécial pour le Caucase du Sud (sera publiée ultérieurement)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (sera publiée ultérieurement)
Nomination de rapporteurs
Politiques de sécurité et de défense russes - Audition de Mme Isabelle Facon, maître de recherches à la Fondation pour la Recherche stratégique
Audition de Mme Anne Paugam, candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Avis et résultat du scrutin
Audition de M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes

Semaine du 13 mai 2013

Approbation de l'accord entre la France et le Luxembourg en matière de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (sera publiée ultérieurement)
Approbation de l'entente entre la France et le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Russie - Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique et directeur du centre Russie-NEI de l'Institut français des relations internationales (IFRI) (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 22 avril 2013

Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Nomination d'un rapporteur
Situation en Syrie - Audition de M. Samir Aïta, journaliste au Monde diplomatique

Semaine du 15 avril 2013

Situation en Chine - Audition de Mme Elisabeth Laurin, directrice Asie-Océanie au ministère des affaires étrangères
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali - Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 8 avril 2013

Echange de vues avec une délégation du Parlement afghan
Échange de vues avec une délégation de députés turcs
Cybersécurité - Examen du rapport et du texte de la commission
Séminaire sur les changements politiques et sécuritaires en Afrique du Nord - Communication
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 1er avril 2013

Approbation de l'accord entre la France et le Vietnam relatif aux centres culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de la convention postale universelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Semaine du 25 mars 2013

Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition du professeur François Godement
Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères de la République du Kosovo
Cybersécurité - Communication
Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 18 mars 2013

Situation intérieure et extérieure de la Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po
Nomination de rapporteurs
Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 11 mars 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 25 février 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Mobilité des jeunes et des professionnels entre la France et le Liban - Examen du rapport et du texte de la commission
Circulation transfrontalière de travailleurs et de service entre la France et la Bulgarie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et le Turkménistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Traité d'extradition entre la France et l'Argentine - Examen du rapport et du texte de la commission
Mobilité des jeunes entre la France et le Monténégro - Mobilité des jeunes entre la France et la Serbie - Examen du rapport et des textes de la commission
Accord entre la France et la République d'Azerbaïdjan - Création et conditions d'activités des centres culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Libye - Communication

Semaine du 18 février 2013

Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS
Forum transatlantique organisé par l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, à Bahreïn et au Qatar - Communication
Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination de deux rapporteurs
Audition publique organisée conjointement avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'Assemblée nationale

Semaine du 11 février 2013

Situation au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées
Audition de M. Mohamed Emhemed Abdelaziz, ministre libyen des affaires étrangères

Semaine du 4 février 2013

Audition de M. Romano Prodi, envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel
Situation au Mali - Audition de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Audition du Général Jean-Paul Palomeros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 28 janvier 2013

Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne
Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) - Examen du rapport et du texte de la commission
Laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - Examen du rapport et du texte de la commission
Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Centre spatial guyanais - Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération policière et douanière avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg - Examen du rapport et du texte de la commission
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne Proposition de création d'un nouvel avis budgétaire portant sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Communication

Semaine du 21 janvier 2013

Audition de M. Philippe Errera, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Questions diverses
Audition du général Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées
Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran
Intervention française au Mali - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Semaine du 17 décembre 2012

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Semaine du 10 décembre 2012

Accord entre la France et le Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï - Examen du rapport et du texte de la commission
Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats du Cariforum - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité(COPS)
Protection physique des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Répression des actes de terrorisme nucléaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs

Semaine du 3 décembre 2012

Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage
Audition de M. Salahuddin Rabbani, président afghan du Haut Conseil pour la Paix (HCP) (sera publiée ultérieurement)
Audition de Mme Claude-France Arnould, directrice exécutive de l'Agence européenne de défense (AED)

Semaine du 26 novembre 2012

Place de la France dans l'OTAN et perspectives de l'Europe de la défense - Audition de M. Hubert Védrine
Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Soutien de la politique de la défense» - Examen du rapport pour avis
Protection du patrimoine culturel subaquatique - Nomination d'un rapporteur
Programme de travail pour 2013 - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 19 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 :
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Mission Immigration, asile et développement, programme « Immigration et Asile » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis
Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Algérie - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord de coopération entre la France et Maurice relatif à la cogestion de l'île de Tromelin - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 :
- Mission Aide publique au développement, programme « Aide économique et financière au développement » et programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
- Mission Médias, programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen d'un amendement
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
- Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 12 novembre 2012

67e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Communication
Contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale (FEI) - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme 144 « Environnement et prospective » de la mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense
Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie

Semaine du 5 novembre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale
Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Programme « Aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias » - Programme « Action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la défense
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 29 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement
Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air
Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition l'Amiral Bernard Rogel, chef d'État-major de la Marine
Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Semaine du 22 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 -Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) au ministère des affaires étrangères
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Conférence interparlementaire de Chypre - Communication
Loi de finances pour 2013 - Programme Solidarité de la mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission
Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2013 - Programme préparation et emploi des forces de la mission « Défense » - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées

Semaine du 15 octobre 2012

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Nomination de rapporteurs

Semaine du 8 octobre 2012

Situation en Syrie :
- Audition de SE. M. Boutros Assaker, ambassadeur du Liban
- Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie
- Audition de SE. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie
- Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni
- Audition de SE. Mme Suzanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne
- Audition de SE. M. Tahsin Burcuoðlu, ambassadeur de Turquie

Semaine du 1er octobre 2012

Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice de German Marshall Fund of the United States - France
Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2013 - Nomination d'un rapporteur pour avis
Nomination d'un rapporteur
Organismes extraparlementaires - Désignations de candidats
Questions diverses
Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde