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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 19 septembre 2022

Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République, de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur

Semaine du 18 juillet 2022

Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition d'une délégation de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Semaine du 11 juillet 2022

Avenir du corps diplomatique - Examen du rapport d'information
Désignation de rapporteurs
Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Semaine du 4 juillet 2022

Grandes orientations de la politique étrangère américaine - Examen du rapport d'information
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteur
Conférence interparlementaire PESC-PSDC - Désignation des membres de la délégation du Sénat

Semaine du 30 mai 2022

Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA

Semaine du 23 mai 2022

Audition du général de division Pierre-Joseph Givre, directeur du Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'armée de Terre (ne sera pas publié)
Communication sur la mission en Roumanie

Semaine du 9 mai 2022

Situation en Ukraine - Audition de S.E.M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine

Semaine du 2 mai 2022

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Situation de la Chine et relations avec la France et l'Union européenne - Audition de Mme Françoise Nicolas, directeur du centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Marc Julienne, responsable des activités Chine à l'IFRI
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 28 mars 2022

Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (ne sera pas publié)

Semaine du 28 février 2022

Situation en Ukraine et soutien apporté par la France - Audition de M. Martin Briens, directeur de cabinet de la Ministre des armées (ne sera âs publié)

Semaine du 21 février 2022

Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem
Désignation de rapporteurs
Missions d'information - Désignation des membres et des rapporteurs

Semaine du 14 février 2022

Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Examen du rapport et du texte de la commission
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 7 février 2022

Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projets de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces - Examen des rapports et des textes de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Désignation des membres
Audition de M. Eric Danon, ambassadeur de France en Israël

Semaine du 31 janvier 2022

Russie - Audition de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Politique étrangère russe et sécurité européenne - Audition de Mmes Tatiana Kastouéva-Jean, chercheur, directrice du Centre Russie
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 24 janvier 2022

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Hommage au brigadier Alexandre Martin
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation - Examen des amendements au texte de la commission
Déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021 - Communication

Semaine du 17 janvier 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de S.E.M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la fédération de Russie en France (ne sera pas publié)

Semaine du 3 janvier 2022

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Déplacement en Espagne, du 17 au 20 novembre 2021 - Communication
Déplacement en Italie, du 1er au 4 décembre 2021 - Communication

Semaine du 13 décembre 2021

Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Examen du rapport d'information
Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 6 décembre 2021

Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation de rapporteurs
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie

Semaine du 29 novembre 2021

Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 22 novembre 2021

Crédits de l'équipement des forces - Examen du rapport d'information
Crédits de la préparation et de l'emploi des forces - Examen du rapport d'information
Crédits de l'environnement et de la prospective de la politique de défense - Examen du rapport d'information
Crédits du soutien de la politique de la défense - Examen du rapport d'information
Crédits de la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN) » - Examen du rapport d'information

Semaine du 15 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis
Désignations au sein d'organismes extraparlementaires

Semaine du 1er novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis

Semaine du 25 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine
Déplacement d'une délégation en Pologne, du 16 au 19 octobre 2021 - Communication
Désignation de rapporteurs

Semaine du 18 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Semaine du 11 octobre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (sera publié ultérieurement)
Questions diverses

Semaine du 4 octobre 2021

Audition de M. Pierre-Eric Pommelet, président-directeur général de Naval Group
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Audition de M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées