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Les comptes rendus de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 20 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général de la direction générale du Trésor (sera publiée ultérieurement)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées (sera publiée ultérieurement)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense (sera publiée ultérieurement)

Semaine du 13 octobre 2014

Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense (sera publiée ultérieurement)
Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication
Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la création d'un espace aérien commun - Examen du rapport et du texte de la commission
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et la Jordanie - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination de rapporteurs
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau