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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

 

CONCLUSION

L'accord international sur le café de 2001 tente de trouver un nouvel équilibre à la suite de la suppression des dispositions économiques des accords précédents.

Les lacunes d'un marché administré ont été mises en évidence mais la libéralisation du marché n'a pas permis de trouver un meilleur équilibre. Elle est à la fois inachevée et inefficace puisque l'équilibre du marché ne se fait pas par les prix.

L'établissement d'un nouvel équilibre passe par l'amélioration de la qualité et le développement des capacités de transformation dans les pays producteurs. Il s'agit d'une entreprise de long terme à laquelle cet accord contribue. Dans l'urgence, il convient que d'autres mécanismes viennent utilement le compléter, en particulier notre aide bilatérale et communautaire.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 13 octobre 2004.

A la suite de l'exposé du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi.3(*)

ANNEXE I -
MEMBRES EXPORTATEURS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ

Membres exportateurs (44)

Angola

Bénin

Bolivie

Brésil

Burundi

Cameroun

Colombie

Congo (République démocratique du)

Congo (République du)

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Cuba

Dominican Republic

Equateur

El Salvador

Ethiopie

Gabon

Ghana*

Guatemala

Guinée

Haïti

Honduras

Inde

Indonésie

Jamaïque

Kenya

Madagascar

Malawi

Mexique

Nicaragua

Nigeria

Papouasie Nouvelle Guinée

Paraguay

Philippines

République centrale africaine

Rwanda

Tanzanie

Thaïlande

Togo

Uganda

Venezuela

Vietnam

Zambie

Zimbabwe

 
 


NB - en gras, Etats membres de l'Organisation africaine et malgache du café (OAMCA)

ANNEXE II -
MEMBRES IMPORTATEURS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ

Membres importateurs (29)

Allemagne

Autriche

Belgique

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Japon

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Norvège

Pays-bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Royaume-uni

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Communauté européenne

NB - en italique, Etats membres de l'Union européenne n'ayant pas achevé leur procédure de ratification

* 3 Voir le texte annexé au document Sénat n° 277 (2003-2004)