|
PROJET DE LOI adopté le 10 novembre 2004 |
|
N°
27
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
|
|
||
|
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe). |
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Sénat : 277 (2003-2004) et 19 (2004-2005). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 novembre 2004.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 277 (2003-2004), Sénat.