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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- TITRE PREMIER :
LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
- CHAPITRE PREMIER :
UN BUDGET EN LÉGÈRE AUGMENTATION
- I. UN BUDGET HÉRITIER DES GESTIONS DU
GOUVERNEMENT PRÉCÉDENT
- II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
TITRE
- III. LES DÉPENSES DU MINISTÈRE DANS
L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À
L'AGRICULTURE
- I. UN BUDGET HÉRITIER DES GESTIONS DU
GOUVERNEMENT PRÉCÉDENT
- CHAPITRE DEUX :
EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
- I. L'AGRÉGAT « FORMATION,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT » : UNE NOUVELLE
PRIORITÉ DU BUDGET DE L'AGRICULTURE
- II. L'AGRÉGAT
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE
L'ALIMENTATION », TOUJOURS PRÉPONDÉRANT
- A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION
DES VÉGÉTAUX
- B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS
D'ÉLEVAGE
- C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES
ALIMENTS
- D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,
ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
- E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET
ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
- F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT
COURANT NON VENTILÉ
- A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION
DES VÉGÉTAUX
- III. L'AGRÉGAT
« MULTI-FONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE » : DE
NOUVELLES ORIENTATIONS
- IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX
PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS » : DES
ACTIONS ORIENTÉES VERS LE SOUTIEN DES FILIÈRES
- V. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE
LA FORÊT » : UNE VRAIE REVALORISATION
- A. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT À L'OFFICE
NATIONAL DES FORÊTS
- B. L'ACQUISITION, L'AMÉLIORATION ET LA
SAUVEGARDE DES FORÊTS
- C. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INCENDIES
EN FORÊTS ET LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE
- D. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT EN FORET
- E. L'AMÉLIORATION DE LA
COMPÉTITIVITÉ DE LA FILIÈRE RÉCOLTE ET DE
TRANSFORMATION DU BOIS
- F. LE PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES FORÊTS MIS
EN PLACE APRÈS LES TEMPÊTES DE LA FIN 1999
- A. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT À L'OFFICE
NATIONAL DES FORÊTS
- VI. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE
DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE » : UNE
VOLONTÉ DE MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE
- VII. LES AUTRES AGRÉGATS
- I. L'AGRÉGAT « FORMATION,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT » : UNE NOUVELLE
PRIORITÉ DU BUDGET DE L'AGRICULTURE
- CHAPITRE TROIS :
L'HÉRITAGE DES GESTIONS BUDGÉTAIRES HASARDEUSES DES ANNÉES ANTÉRIEURES
- CHAPITRE QUATRE :
UN RÉEL SOUTIEN AUX SECTEURS EN CRISE OU MARGINALISÉS DANS UN CONTEXTE COMMUNAUTAIRE TENDU
- CHAPITRE CINQ :
LES CTE, « BOMBE À RETARDEMENT BUDGÉTAIRE »
- CHAPITRE SIX :
DES EFFORTS RÉELS EN FAVEUR DE L'INSTALLATION
- CHAPITRE SEPT :
UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DE LA GESTION DES OFFICES
- CHAPITRE HUIT :
DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN SOUFFRANCE
- TITRE DEUX :
LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- CHAPITRE PREMIER :
LE PROJET DE BAPSA POUR 2003
- I. LES SOURCES DE FINANCEMENT DU BAPSA EN
2003
- II. LES DÉPENSES DU BAPSA POUR 2003
- I. LES SOURCES DE FINANCEMENT DU BAPSA EN
2003
- CHAPITRE DEUX :
LE BAPSA EN CONSTANT DÉFICIT D'EXÉCUTION DEPUIS 1997
- I. UNE DÉGRADATION INQUIÉTANTE DU
SOLDE DU BAPSA DEPUIS 1997
- II. UN BESOIN DE FINANCEMENT SANS
PRÉCÉDENT EN 2001 ET 2002
- A. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2001
- 1. Les recettes
- 2. Les dépenses
- a) Les charges d'intérêt
- b) Les reversements et restitutions de
taxes
- c) Les dépenses d'assurance maladie
- d) Les dépenses d'assurance
vieillesse
- e) Les prestations familiales
- f) La participation du BAPSA au financement de la
protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux et des
assurances sociales des étudiants
- a) Les charges d'intérêt
- 3. Le résultat de l'exercice 2001
- 1. Les recettes
- B. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2002
- A. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2001
- I. UNE DÉGRADATION INQUIÉTANTE DU
SOLDE DU BAPSA DEPUIS 1997
- CHAPITRE DEUX :
LA MISE EN PLACE EFFECTIVE D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
- CHAPITRE TROIS :
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA COUVERTURE DES NON SALARIÉS AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES AU 1ER AVRIL 2002
- CHAPITRE QUATRE :
LA DISPARITION À TERME DU BAPSA
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
