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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

II. ARTICLES RATTACHÉS

Les articles 60 et 61 n'ont pas été modifiés.

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel après l'article 60 visant à préciser que le gouvernement déposera avant le 30 juin 2003 un rapport évaluant les conditions de fonctionnement des offices agricoles et proposant des mesures destinées à en minorer les frais de structure.

Il s'agit, alors que le gouvernement a décidé de réduire pour 2003, la subvention de fonctionnement aux offices de trouver des pistes afin d'améliorer le fonctionnement de ces structures, qui gèrent un nombre élevé de dossiers sur la base de recommandations communautaires de plus en plus complexes.