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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

2. Crédits non reconductibles

En seconde délibération, les crédits du titre IV ont été majorés de 29.300 euros, destinés à abonder de :

- 9.100 euros les crédits du chapitre 44-53 article 30 (« Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole - Actions de promotion  ») ;

- 3.000 euros les crédits du chapitre 44-70 article 30 (« Promotion et contrôle de la qualité - Promotion de la qualité alimentaire ») ;

- 17.200 euros les crédits du chapitre 44-80 (« Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural ») dont 1.500 euros sur l'article 70 (« Intervention en faveur de l'élevage et de l'utilisation du cheval ») et 15.700 euros sur l'article 90 (« Aménagement de l'espace rural »).

En seconde délibération, les crédits du titre VI ont été majorés de 110.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 10.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 100.000 euros en AP et CP sur l'article 60.